| 1753 - 700 pages
...auparavant , de dépofer le » Teftament ou autre dernière » difpoficion , qu'ils auront reçu > „ chez le Notaire ou Tabellion „ du lieu : & s'il...plus prochain Notaire „ Royal dans l'étendue du Bail„ liage ou Sénéchauflee , dans la„ quelle la Paroifle eft fituée; fans „ que lefdits Curé... | |
| 1757 - 640 pages
...de dépofer le Teihment, ou autre dernière difpoiition qu'ils auront reçu , chez le Notaire ou le Tabellion du lieu ; & s'il n'y en a point , chez le...Bailliage, ou Sénéchauflee dans laquelle la Paroifle eft íituée , fans que lefdits Curés ou Deffervans puiflerit en délivrer aucunes expéditions ,... | |
| Jean François Brezillac - 1765 - 722 pages
...Teftamcnt , de le dépofer incontinent après la mort du Tefta— teur , s*il ne l'a fait auparavant , chez le Notaire ou. Tabellion du lieu ; & s'il n'y en a point chez le plus pro chain Notaire Royal, dans l'étendue du Bailliage ouScnéchaurTée dans laquelle la ParoilTe eft... | |
| Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 pages
...auparavant, de „ dépofer le Teftament ou autre derniere .2-4 Manuel des P a fleur s. „ difpofition qu'ils auront reçue , chez le. „ Notaire ou Tabellion...plus prochain „ Notaire Royal dans l'étendue du Bail„ liage ou Sénéchauflee dans laquelle la „ Paroiflè eft fituée, fans que lefditsdiré „... | |
| Daniel Jousse - 1769 - 604 pages
...coutumes. M ij 2.6S Du Gouvernement temporel difpofition qu'ils auront recus , chez le Notaire ou le Tabellion du lieu ; & s'il n'y en a point , chez le...prochain Notaire Royal dans l'étendue du Bailliage ou de la SénéchaufTée dans laquelle la ParoifTe eft fituée ; fans que lefdits Curés ou DefTervans... | |
| France - 1774 - 808 pages
...l'ont fait aviparavanr, de dépofer le Teftament ou autre dernière- difpofition qu'ils auront reçus , chez le Notaire ou Tabellion du lieu ; & s'il n'y en a point , chez le plus prochain Notaire Roïal, dans Fétendue du Bailliage ou Senéchauflee dans laquelle laParoiffe eft fituée 5 fans qne... | |
| 1777 - 550 pages
...incontinent après la mort du van t , de dépofer le Teftament , ош В Ь Ь ij autre dernière difpoíitkm qu'ils auront reçue , chez le Notaire ou Tabellion...prochain Notaire Royal , dans l'étendue du Bailliage ou Sénéchauifée dans laquelle la ParoiiTe eft fituée ; fans que lefdits Curés ou Deflervants puiflent... | |
| 1783 - 516 pages
...teftament ou autre dernière difpofuion qu'ils auront reçu , chez le Notaire ou Tabellion du lieu ; & $41 n'y en a point , chez le plus prochain Notaire Royal , dans l'étendue du Bailliage ou S-inéchaulTée "dans laquelle la ParoiiTe eft fituée , fans que kfdits Curés ou DeiTervans puiffent... | |
| Catholic Church - 1786 - 748 pages
...Teftateur , s'ils ne l'ont fait auparavant , de dépofer la Teftament ou autre dernière difpofition qu'ils auront reçue , chez le Notaire ou Tabellion du lieu ; & s'il n'y en a point , chez k plus prochain Notaire-Royal , dans l'étendue du Bailliage & Sénéchauflee dans laquelle la Paroifle... | |
| Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...testament ou autre dernière disposition , qu'ils auront recue, chez le notaire ou tabellion du lieu, et s'il n'y en a point, chez le plus prochain notaire royal dans l'étendue du bailliage et sénéchaussée dans laquelle la paroisse est située , sans que lesdits curés ou desservans puissent... | |
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