 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...alors la propriété de l'élat, se serait bientôt anéanti , si ses pertes continuelles n'avaient été réparées de différentes manières , et sur-tout...domaine public, dans son intégrité et avec ses divers accroisseinens, appartient à la nation ; que cette propriété est la plus parfaite qu'on puisse concevoir,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...anéanti, si ses pertes continuelles n'avoient été réparées de différentes manières, et sur-toufupar la réunion des biens particuliers des Princes , qui ont successivement occupé le Trône ; 3> 2°. Que le Domaine public , dans son in™ tégrité et avec ses divers accroissemens , appartient... | |
 | Anacharsis Cloots - 1792 - 698 pages
...anéanti , si ses pertes continuelles n'avoient été réparées de différentes manières, et sur- tout par la réunion des biens particuliers des princes., qui ont successivement occupé le trône. L'assemblée n'a pas moins persisté dans sa jurisprudence ; et tandis qu'elle remontoit à l'esprit... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pages
...continuelles n'avaient été réparées de différentes manières , et sur-tout par la réu-i nion des biens particuliers des princes qui ont successivement occupé le trône ; 2.° Que ]e domaine public , dans son intégrité et avec ces divers accroissemens , appartient à la Nation... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...reposait alors la proscrite de l'Klat , se serait bientôt anéanti, si sis pertes continuelles n'avaient été réparées de différentes manières, et surtout par la réunion des biens particuliers des princesqui ont successivement occupé le trône; 9° Que le domaine public, dans son intégrité et... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...alors la prospérité de l'état , se serait bientôt anéanti , si ces pertes continuelles n'avaient été réparées de différentes manières, et surtout...domaine public , dans son intégrité et avec ses divers accruissemens, appartient à la nation ; que cette propriété est la plus parfaite qu'on puisse concevuir... | |
 | 1845 - 678 pages
...alors la prospérité de l'état, se serait bientôt anéanti, si ses pertes continuelles n'avaient été réparées de différentes manières, et surtout...son intégrité et avec ses divers accroissements, appartient à la nation ; que cette propriété est la plus parfaite qu'on puisse concevoir, puisqu'il... | |
 | Anatole Bérard des Glajeux - 1860 - 354 pages
...alors la prospérité de l'Etat , se serait bientôt « anéanti, si ses pertes continuelles n'avaient été réparées « de différentes manières, et...son intégrité et avec ses " divers accroissements, appartient à la nation ; que cette « propriété est la plus parfaite qu'on puisse concevoir, - puisqu'il... | |
 | Léon Wodon - 1874 - 340 pages
...Et c'est pour répondre à ce besoin de prudence que le décret de 1790 expose dans son préambule que le domaine public, dans son intégrité et avec ses divers accroissements, appartient à la nation, que cette propriété est la plus parfaite qu'on puisse concevoir, puisqu'il... | |
 | 1885 - 810 pages
...alors la prospérité de l'État, se serait bie'itôt anéanti, si ses, pertes continuelles n'avaient été réparées de différentes manières, et surtout...son intégrité et avec ses divers accroissements, appartient à la |A«semblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENT AIRES. (8 noyombra 1790.) nation; que... | |
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... se serait bientôt anéanti, si ses pertes continuelles n'avaient été réparées de différentes manières, et surtout par la réunion des biens particuliers des princes qui ont successivement occupé le trône ; » 2° Que le domaine public, dans... 
