Das staats-lexikon: Encyklopädie der sämmtlichen staatswissenschaften für alle stände. In verbindung mit vielen der angesehensten publicisten Deutschlands, Volume 6

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F.A. Brockhaus, 1862 - 14 pages
 

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Popular passages

Page 90 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 90 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques.
Page 151 - Sur l'exécution de la peine des travaux forcés (D. p. 54. 4. 00). Art. 1". La peine des travaux forcés sera subie, à l'avenir, dans des établissements créés par décrets de l'empereur, sur le territoire d'une ou de plusieurs possessions françaises autres que l'Algérie. Néanmoins, en cas d'empêchement à la translation des condamnés, et Jusqu'à ce que cet empêchement ait cessé, la peine sera subie provisoirement en France (V. infra, L. 25 dec. I880). 2. Les condamnés seront employés...
Page 413 - Agens diplomatiques, suivi d'un Recueil d'Actes et d'Offices, pour servir de Guide aux Personnes qui se destinent à la Carrière politique, by Charles von Martens (Leipsic, 1822).
Page 160 - Les maisons pénitentiaires reçoivent : 1° les mineures détenues par voie de correction paternelle ; 2° les jeunes filles de moins de seize ans condamnées à l'emprisonnement pour une durée quelconque ; 3° les jeunes filles acquittées comme ayant agi sans discernement, et non remises à leurs parents. Art.
Page 86 - Sicut misit me Pater et ego mitto vos, Accipite Spiritum sanctum: si cuius remiseritis peccata remittentur illi; si cuius tenueritis tenebuntur', tarnen, ut unitatem manifestaret, unitatis eiusdem originem ab uno incipientem sua auctoritate disposuit. Hoc erant utique et ceteri apostoli quod fuit Petrus, pari consortio praediti et honoris et potestatis.
Page 152 - Le compte général de l'administration de la justice criminelle en France, pour l'année 1900, nous donne les renseignements suivants, aux pages 102, 103 et 162 (a).
Page 305 - Apost. esse petendas, cum nos nonnisi in matrimoniis contrahendis urgentioribus, in quibus periculum ita fuerit in mora, ut tempus non adsit adeundi S. Sedem, et dummodo non aliud obstet impedimentum canonicum, ab ejusmodi impedimento dispensare amplius valeamus. — In utroque vero casu dispensationis vel papalis vel episcopalis a parte acatholica requiritur jurata promissio coram episcopo aut coram parocho ab ipso delegato emissa permittendi educationem...
Page 300 - Licet probe teneamus catholicorum cum haereticis matrimonia omnino fugienda esse, et quantum in nobis est, a catholica Ecclesia procul arcere intendamus.
Page 215 - S3ebin¿ung übertragen er^iclí, „ut, si hoc aut hoc facial, subditi onmes obedientiae vinculo solvantur"; ber feфвte, tt'eim bie ©eiíalt ¡wifфen Äöiug nnb íiolf ober Senat flftbettt ift, tnbem bier ,,regi in partem non suam involanti vis justa opponi poterit, quia eatenus Imperium non babel".

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