 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à* qui il le confie. Voyez Cheptel. coupes réglées , soit que ces coupes se fassent...périodiquement sur une certaine étendue de terrain , soit Voyez Devis , Marché , Prix fait , etc. Les bau.r des biens nationaux , des biens des communes et... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...fait , pour l'entreprise d'un ouvrage, moyennant uu, prix déterminé, sont de la nature du contrat de louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. ( Code Civil, art. 1711.) Locatio est quoties matériel data est artifici. ( L. a , D. loc. cond. et... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis y marché ou prix fait pour l'entre,pnse d'un ouvrage , moyennant un prix déterminé , sont...matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fuit. 348 Liv.III. Manières d'acquérir la Prop. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Lis devis, marché on prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant...est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. 1712. Les baux des biens de l'Etat, dés... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
..., celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. prix déterminé , sont aussi un louage, lorsque la...est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. Article 1712. Les baux des biens nationaux... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...marche ou prix fait , pour l'entreprise d'un ouvrage , moyennant nu prix déterminé , sont aussi en. louage , lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières» 1712. Les baux des. biens nationaux,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...profit se parKr « tage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. « Les devis , marclte ou prix fait , pour l'entreprise d'un « ouvrage moyennant...prix déterminé sont aussi un louage, « lorsque le maitre fournit la matière. " Ces trois dernières espèces ne sont comprises dans le ,p « louage... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - 970 pages
...dont le pro6t se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie ; les devis, marchés ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage, moyennant...matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage est fait. Le contrat de louage est un contrat consensuel, eynallagmatique et commutatif, et a beaucoup... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...à loyer, le louage des maison* et celui des meubles ; bail à ferme , celui des héritages ruraux ; loyer , le louage du travail ou du service ; bail...est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières (Code civil, art. 1711). » On peut louer... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 510 pages
...rédacteurs du Code civil paraissent être d'abord entrés dans ces idées. L'article 1711 dit que les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise...aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celuipour qui l'ouvrage se fait. 335. Mais l'article 1787 considère le contrai comme un louage, quoique... | |
| |
Loyer, le louage du travail ou du service. Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé,... 
