...seront absolument nouveaux. •'•< • •' M.Torné lit le projet de décret : L'assemblée nationale considérant qu'un état vraiment libre , ne doit..., pas même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la pafie , et que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir...

...projet de décret : L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souflrir dans son sein aucune corporation , pas même celles qui , vouées à l'enseignement public- , ont bien mérité de la patrie ; que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir...

...remarquables formules de l'exposé des motifs, publiées au nom de laConvention : « L'Assemblée nationale', considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir,...corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décrète : « Art. 1er. Les corporations connues en...

...suppression des congrégations séculières et des confréries (1). (B., XXIV, 149.) L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir...corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où le corps législatif achève d'anéantir...

...la Sot bonne fut supprimée. » « L'Assemblée Nationale , dil celle loi, considérant qu'un étal vraiment libre » ne doit souffrir dans son sein aucune...pas même celles qui , vouées » à l'enseignement, ont bien mérité de la pallie..., décrète : » Les corporations connues en France sous le nom de...

...Huit jours après le 10 août ils avaient porté un décret par lequel, « considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune...corporation, pas même celles qui vouées à l'enseignement public ont bien mérité de la patrie, » ils déclaraient toutes les corporations religieuses éteintes...

...loi insensée du 18 août 1792, par laquelle l'Assemblée législative, u considérant « qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune..., pas même celles qui , vouées à l'enseignement pu• blic, ont bien mérité de la patrie, •' supprime tout ce que l'Assemblée constituante avait...

...pour la liberté ! Voici le texte; puisqu'on l'invoque, il faut qu'on le subisse : « L'Assemblée, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir..., pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... « Art. 1er. Les corporations (Suit la liste des victimes....

...propriétés au domaine national; « car un Etat vraiment libre , » disait le préambule de la loi , « ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie , et le moment qui achève d'anéantir les corporations religieuses...

...remarquables formules de l'exposé des motifs, publiées au nom de la Convention : « L'Assemblée nationale; considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir,...corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décréte : « Art. 1er. Les corporations connues en...