 L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas...  Les Césars - Page 292by François Joseph M.T. comte de Nompère de Champagny - 1868Full view - About this book
 | France - 1839 - 394 pages
...individuelle dont fin engagement indissoluble serait la perte ; considérant que déjà plusieurs rpoux n'ont pas attendu, pour jouir des avantages de la...disposition constitutionnelle suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce , décrète ce... | |
 | 1840 - 904 pages
...de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des...disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu'il... | |
 | Jean Nicolas Jager - 1852 - 656 pages
...la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des...disposition constitutionnelle , suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu'il... | |
 | 1852 - 642 pages
...liberté » individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte ; • considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour » jouir...avantages de la disposition constitutionnelle, suivant la» quelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé > !e mode et le» effets... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pages
...de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu , pour jouir des...disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil , que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète ce... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - 468 pages
...la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des...disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu'il... | |
 | 1858 - 934 pages
...engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendit, pour jouir des avantages de la disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, decrete qu'il... | |
 | Franz comte de Champagny - 1868 - 730 pages
...la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte ; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des...suivant laquelle le mariage n est qu'un contrat civil, gué la loi eût réglé le rnwie et les effets du divorce, décrète ce qui suit : « Art. 1er. Le... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...liberté' individuelle , dont un engagement indissoluble seroit la perte ; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu , pour jouir des...disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu'il... | |
 | 1872 - 666 pages
...de Monsieur, chez Derenne, libraire au Palais-Royal, 1789, p. 3. (2) « ... Considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des...disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu'il... | |
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