 Ceux qui ont été ou seront arrêtés sans armes dans les pays occupés par les troupes de la République, seront jugés dans les mêmes formes et punis des mêmes peines, s'ils...  Les Césars - Page 308by François Joseph M.T. comte de Nompère de Champagny - 1868Full view - About this book
 | France - 1807 - 528 pages
...révolutionnaires, seront, dans les vingt-quatre heures, livrés à. l'exécuteur des jugemens criminels , et mis à mort , après que le fait aura été déclaré constant par une commission militaire formée par les officiers de l'état-major de la division dans l'étendue de laquelle ils auront été... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 476 pages
...régime. Une loi révolutionnaire déclare : « Les émigrés 9 ociol.r». pris les armes à la main seront , dans les vingt-quatre heures , livrés à l'exécuteur , et mis à mort, après qu'il aura été déclaré par une commission militaire de cinq membres , nommée par l'état major... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pages
...braves Lillois l 9. — Une loi révolutionnaire déclare : « Les émigrés pris les armes à la main seront , dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur, et mis à mort, apfès qu'il aura été déclaré par une commission militaire de cinq membres , nommée par l'état-major... | |
 | France - 1834 - 422 pages
...-révolutionnaires, seront, dans les vingt-quatre heures , livrés à l'exécuteur desjugemens criminels et mis à mort, après que le fait aura été déclaré constant par une commission militaire formée par les officiers de l'état-major de la division dans l'étendue de laquelle ils auront été... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...compter de ce jour, les rentes apanagères. — (9 octobre). Les émigrés pris les armes à la main seront, dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur et mis à mort. — La dénomination de citoyen, citoyenne, remplace dans les actes celles de monsieur, madame. —... | |
 | Franz comte de Champagny - 1868 - 730 pages
...2. Le paganisme n'avait pas eu la pensée de s'at1. Lisez seulement la loi sur les prêtres sujets a la déportation (29-30 vendémiaire an II), qui ordonne...vingt-quatre heures livrés à l'exécuteur. .. et mis a mort, après que le fait aura été déclaré constant par une commission militaire... Art. 1. —... | |
 | Société d'émulaton de la Vendée - 1893 - 770 pages
...passeports délivrés par des chefs émigrés ou rebelles, ou munis de signatures contre-révolutionnaires, seront, dans les vingtquatre heures, livrés à l'exécuteur et mis à mort, après jugement, devant une commission militaire. Les Vendéens s'emparent de Candé et de Segré, y brûlent... | |
 | Pierre Lemonnier - 1917 - 230 pages
...contre-révolutionnaires, seront, dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécution des jugements criminels et mis à mort, après que le fait aura été déclaré constant par une commission militaire, formée par les officiers de la division, dans l'étendue de laquelle ils auront été arrêtés. ART.... | |
 | Auguste Lemasson - 1927 - 322 pages
...contre-révolutionnaires (i) seront, dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur des jugements criminels, et mis à mort, après que le fait aura été déclaré constant par une Commission militaire formée par les officiers de l'état-major de la division dans l'étendue de laquelle ils auront été... | |
| |
