Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, tant en matieres civile, criminelle, que de police: Avec un recueil de plusieurs reglemens |
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Acte ainſi appel Arrêt articles aſſignation audit aura avant avons cauſes cens Chambre charge Châtelet Commiſſaire comparoir compte condamné conſequence Contrat Cour criées Criminel d'autre déclaration decret deffaut Deffendeur deffenſes demande Demandeur demeurant dépens devant dire doit domicile donner dudit enſuite eſt execution Exploit faiſant faux fera fins font forme fournir frais Greffe heures j'ay jour Juge Juſtice l'appel l'Audience l'Ordonnance ladite ladite maiſon ledit leſdits Lettres levée lieu Lieutenant Civil livres mains maiſon maniere mari ment meubles minutte mois Monſieur le Lieutenant moyens nommé Notaires Obligation Ordonnance Parc Civil pardevant parlant payer Pieces plaider porte premier preſent Preſentes Prevôt principal procedure Procès Procès-verbal Procureur rapport réelle Reglement Requête ruë s'il ſaiſie ſans Sentence ſera Sergens ſeront ſes ſieur ſoit ſomme ſon ſont ſuivant Suppliant ſur taxé témoins tems tenu tion titre trouve vente verbale vertu vingt
Popular passages
Page 593 - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts...
Page 593 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 593 - Avril i71$ , à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon dudit Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France...
Page 593 - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie...
Page 593 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être fans la permiflïon exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous...
Page 592 - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Page 593 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 592 - A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 592 - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui...
Page 491 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Bibliographic information
| Title | Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, tant en matieres civile, criminelle, que de police: Avec un recueil de plusieurs reglemens |
| Author | Charles Desmarquets |
| Publisher | Chez Claude Prudhomme, Libraire-Juré de l'Université, 1726 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 7 Jun 2006 |
| Length | 605 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |