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" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. "
Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ... - Page 491
by Charles] [Desmarquets - 1726 - 605 pages
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - 1695 - 686 pages
...regîtrer , & le contenu en icelles faire entretenir, garder & obferver, fans y contrevenir, ni fouftnr qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit : Car tel cft nôtre plailir. En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Se«l à cefdites prcfentes. Donné...
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Histoire du vicomte de Turenne: Preuves de l'Histoire du vicomte de Turenne ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - 1736 - 522 pages
...empêchement quelconque, & à notre Procureur Général de faire pour ce toutes les requifitions néceffaires. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Paris au...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pages
...& le contenu en icelui faire exécuter de point en point félon fa forme & teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit , nonobftant tous Edits , Déclarations , Reglemens , Ordonnances, & autres chofes à ce contraires...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...Arrêts , Traitez , Concordat & Ufages à ce contraires, aufquels Nous avons dérogé & dérogeons: CAR tel eft notre plaifir : Et afin que ce foit chofe ferme & fia* ble à toujours , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Prefentes. Donné à Ath au...
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Mémoires pour servir à l'histoire de Port-Royal, et à la vie de la ..., Volume 1

Port Royal abbey - 1742 - 644 pages
..., les Reliligieufes & Couvent, ceflanc & faifànt ceffer tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à ces dites prefentes , fauf en autres chofes...
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Traité des peines des secondes nôces

Pierre Dupin - 1743 - 558 pages
...entièrement gardent 9 obfervent & faffent entretenir , garder & obferver inviolablement 6c fans enfraindre ; Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait. mettre notre fcel à cefdites Préfentes, faufen autres chofes...
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Mercure françias

1750 - 478 pages
...autres ckofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par notre préfcnt Edit : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme Se fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre' fcel Donné à Fontainebleau au mois de Novembre,...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 576 pages
...contenu en icelles faire entretenir , garder & obferver dans l'étendue de leur reflbrt , fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit. CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à S. Germain en...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 pages
...ce .contraires , aufquels Nous avons pour ce regard dérogé & dérogeons par cefdites Prefentes : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Donné à Fontainebleau...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...le contenu en icelles garder , obferver & faire exé«toter de point en point , fans y contrevenir ni fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière' que Ct foit: Car tel eft notre plaifir. Donné à Fontainebleau le vingt-fixiémejour dumoisd'Oclobre',...
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