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" L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef... "
Revue catholique des institutions et du droit - Page 146
1878
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835 - 856 pages
...aurons vu ce qu'il est possible 1 ,//•/. 5 de la capitulation. « L'exercice de la religion mahoméUnc restera libre ; la liberté' des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs proprie'te's, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte ; leur* femmes seront rcspecte'es,...
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Revue des deux mondes

1830 - 1028 pages
...protection. L'cvercice de la religion mahométane restera libre : la libertt5 des habitans de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte: leurs femmes seront respectées : le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange...
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L'Observateur, Volume 1

1830 - 426 pages
...L'exercice de la religion de Mahomet demeurera libre. On regardera comme inviolable la liberté des habitans de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie. On respectera leurs femmes: le général en chef s'y engage sur son honneur. L'échange de la présente...
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Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer, Volume 20

1830 - 444 pages
...protection. L'exercice de la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte , leurs femmes seront respectées ; le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. 1^4 NOUVELLES...
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Anecdotes historiques et politiques pour servir à l'histoire de la conquête ...

Jean Toussaint Merle - 1831 - 356 pages
...«L'exercice de la religion mahométane restera libre. La «liberté à toutes les classes d'habitans, leur religion, leurs « propriétés , leur commerce...et leur industrie ne recevront « aucune atteinte ; leurs femmes seront respectées : le général « en chef en prend l'engagement sur l'honneur. «...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...protection. L'exercice de la religion mahométane restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur religion, leurs propriétés , leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte, leurs femmes seront respectées; le général en chef en prend l'engement sur l'hopneur. L'échange...
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De l'expédition d'Afrique en 1830

Ault-Dumesnil (M. d', Edouard) - 1832 - 164 pages
...en chef assure à tous les soldats de la milice « les mêmes avantages et la même protection. « L'exercice de la religion mahométane restera libre. La « liberté des habitants de toutes classes, leur religion , leurs « propriétés , leur commerce et leur industrie ne recevront « aucune...
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Procès-verbaux et rapports, 1833

France. D'Afrique, Commission - 1834 - 554 pages
...en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même protection. Art. 5. L'exercice de la religion mahométane restera libre; la liberté des habitants de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte;...
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Revue des deux mondes

1835 - 794 pages
...la capitulation. » L'exercice de la religion nialiométane restera libre; lu liberté des habitans de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés,...commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte; leurs femmes seront respectées, le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. (Moniteur...
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Annales Algériennes, Volume 1

Henri Jean François Edmond Pellissier de Reynaud - 1836 - 400 pages
...L'exercice de la religion mahométane restera « libre ; la liberté de toutes les classes d'habitants, « leur religion, leurs propriétés, leur commerce et « leur industrie, ne recevront aucune atteinte; leurs « femmes seront respectées ; le général en chef en « prend l'engagement sur l'honneur. «...
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