| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...option..., sinon leur office sera réputé vacant. L'art. 46 de la loi du 18 germinal an 10 porte que « aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à diffërens cultes; » et il est ajouté par l'article 46 , que « le même... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...établis sans une per». ission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à diflerens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à... | |
| Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à diffîérens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique , dans les villes où il ya des temples destinés à diSérens Cultes. XL VI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'Evêque. 46. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différons cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à... | |
| Gotthilf Theodor von Faber - 1810 - 180 pages
...et une faveur au protestant. Le titre III delà loi organique renferme un article ainsi conçu : " aucune cérémonie religieuse " n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes." C-tte disposition de la loi qui paraissait au catholique... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1810 - 768 pages
...titre III de la loi organique, renferme un Article ainsi con^u : " aucune cérémonie reli" gieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte, " catholique, dans les villes où il ya des temples destinés " à différents cultes." Celte disposition de la loi qui paraissait au catholique... | |
| France - 1813 - 1244 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la deHmude de l'evèque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples de>fmésà diHërens culies. XLV1, Le même temple ne pourra être consacré qu'à un... | |
| 1814 - 648 pages
...les délits, et en livrer les auteurs aux tribunaux. Cependant une loi de police ordonne qu'aucunç cérémonie religieuse n'aura lieu hors 'des édifices...consacrés au culte catholique , dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes ; et dans tiue ville où il ya des temples destinés... | |
| Charles Comte - 1814 - 564 pages
...faciliter l'infraction de l'article 46 de la loi du i8 germinal an i0, qui .porte qu'aucune cérémonie n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples consacrés à différens cultes , interdit la circulation et le stationnement des voitures... | |
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