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" Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes. "
Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ... - Page 106
by Heinrich Joseph Wetzer - 1864
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...option..., sinon leur office sera réputé vacant. L'art. 46 de la loi du 18 germinal an 10 porte que « aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à diffërens cultes; » et il est ajouté par l'article 46 , que « le même...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...établis sans une per». ission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à diflerens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à diffîérens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique , dans les villes où il ya des temples destinés à diSérens Cultes. XL VI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'Evêque. 46. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différons cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à...
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Notices sur l'intérieur de la France: écrites en 1806, Volume 1

Gotthilf Theodor von Faber - 1810 - 180 pages
...et une faveur au protestant. Le titre III delà loi organique renferme un article ainsi conçu : " aucune cérémonie religieuse " n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes." C-tte disposition de la loi qui paraissait au catholique...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 30

Jean-Gabriel Peltier - 1810 - 768 pages
...titre III de la loi organique, renferme un Article ainsi con^u : " aucune cérémonie reli" gieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte, " catholique, dans les villes où il ya des temples destinés " à différents cultes." Celte disposition de la loi qui paraissait au catholique...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la deHmude de l'evèque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des...consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples de>fmésà diHërens culies. XLV1, Le même temple ne pourra être consacré qu'à un...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814 - 648 pages
...les délits, et en livrer les auteurs aux tribunaux. Cependant une loi de police ordonne qu'aucunç cérémonie religieuse n'aura lieu hors 'des édifices...consacrés au culte catholique , dans les villes où il ya des temples destinés à différens cultes ; et dans tiue ville où il ya des temples destinés...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 564 pages
...faciliter l'infraction de l'article 46 de la loi du i8 germinal an i0, qui .porte qu'aucune cérémonie n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples consacrés à différens cultes , interdit la circulation et le stationnement des voitures...
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