 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement , tant pour l'établissement luimême, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( Loi du 18 germinal an 10, bulletin 172,0° 1344, pag. 25.) Pendant la vacance des sièges , il sera... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement , tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut ,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pages
...ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des siéges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut , par... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...pourront le faire , sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement , tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain , et, à son défaut,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...pourront le faire, sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut , par... | |
 | 1806 - 366 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...pourront le faire, sans avoir rapporté l'autorisation du " gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que " pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à " le former." Vous ne voyez dans celte loi que l'action du gouvernement. Les évêqiies ont la liberté... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour rétablissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par... | |
| |
Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
