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" R(eligion) C(atholique) A(postolique) et R(omaine), de sortir de notre royaume et terres de notre obéissance, quinze jours après la... "
Mélanges d'histoire offerts à Charles Moeller: Époque moderne et contemporaine - Page 465
1914
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 570 pages
...tous ministres de ladite RPR qui ne voudront pas se convertir et embrasser la RGA et R. , de sortir de notre royaume et terres de notre obéissance, quinze...pouvoir séjourner au-delà, ni pendant ledit temps de quinzaine f.iire aucun prêche, exhortation, ni autre fonction, à peine des galères. dant qu'ils...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, Volume 2

Jean-Paul Rabaut - 1826 - 470 pages
...ministres de la religion PR qui ne voudront pas se convertir et embrasser la religion GA et R., de sortir de notre royaume et terres de notre obéissance ,...pouvoir séjourner au-delà , ni pendant ledit temps de quinzaine, faire aucun prêche, exhortation ni autre fonction, à peine des galères. Voulons que ceux...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 530 pages
...tous ministres de ladite RPR qui ne voudraient pas se convertir et embrasser la RCA et R. de sortir de notre royaume et terres de notre obéissance quinze...pouvoir séjourner au-delà, ni pendant ledit temps de quinzaine faire aucun prêche, exhortation ni autre fonction, à peine des galères. 5. Voulons que...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 520 pages
...ministres de ladite 11. PR qui ne voudraient pas se convertir et embrasser la R. ('. . A. et R. de sortir de notre royaume et terres de notre obéissance quinze...pouvoir séjourner au-delà, ni pendant ledit temps de quinzaine faire aucun prêche, exhortation ni autre fonction, à peine des galères. 5. Voulons que...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 548 pages
...convertir et embrasser la RCA etR. de sortir de notre royaume et terres de notre obéissance quinie jours après la publication de notre présent édit,...pouvoir séjourner au-delà, ni pendant ledit temps de quinzaine faire aucun prêche, exhortation ni autre fonction, a peine des galères. 5. Voulons que...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 534 pages
...convertir et embrasser la RCA et R. de sorlir de notre royaume et terres de notre obéissance quinie jours après la publication de notre présent édit,...pouvoir séjourner au-delà, ni pendant ledit temps de quinzaine faire aucun prêche, exhortation ni autre fonction, à peine des galères. 5. Voulons que...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - 1834 - 492 pages
...tous ministres de ladite RPR qui ne voudraient pas se convertir et embrasser la RCA et R. de sortir de notre royaume et terres de notre obéissance quinze...de notre présent édit, sans y pouvoir séjourner au delà , ni pendant ledit temps de quinzaine faire aucun prêche, exhortation ni autre fonction,...
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Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révocation ..., Volume 2

Charles Weiss - 1853 - 554 pages
...à tous Ministres de ladite RPR qui ne voudront pas se convertir et embrasser la RCA et R. de sortir de notre Royaume et Terres de notre obéissance ,...de notre présent Édit, sans y pouvoir séjourner au delà, ny pendant ledit tems de quinzaine faire aucun Prêche, Exhortation, ny autre fonction à...
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Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révolution ..., Volume 2

Charles Weiss - 1853 - 510 pages
...à tous Ministres de ladite RPR qui ne voudront pas se convertir et embrasser la RCA et R. de sortir de notre Royaume et Terres de notre obéissance ,...de notre présent Édit , sans y pouvoir séjourner au delà , ny pendant ledit tems de quinzaine faire aucun Prêche, Exhortation, ny autre fonction à...
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Volume 10

Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 492 pages
...ministres de ladite II. PR qui ne voudront pas se convertir et embrasser la II. CA et R., de sortir de notre royaume et terres de notre obéissance, quinze...de notre présent édit, sans y pouvoir séjourner au delà, ny pendant ledit teins de quinzaine, faire aucun prêche, exhortation ny autre fonction à...
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