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" Je... évêque (ou archevêque) de... jure le très saint et sacré nom de dieu et promets à Votre Majesté que je lui serai, tant que je vivrai, fidèle sujet et serviteur; que je procurerai son service et le bien de son... "
Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Québec - Page 94
1887
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Annales, Volumes 24-25

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1853 - 1026 pages
...promu à la dignité épiscopale, et dont voici la formule : Je jure le très-saint nom de Dieu, sire, et promets à votre Majesté que je lui serai, tant que je vivrai, fidèle sujet et serviteur; <jue je procurerai son service et le bien de son Etat de tout mon pouvoir ; que je ne me trouverai...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 562 pages
...concordat de Léon X était conçu en ces termes : « Je jure le très saint et sacré nom de Dieu, sire, - et promets à Votre Majesté, que je lui serai, tant que je vivrai, - fidèle sujet et serviteur, et que je procurerai son service et le bien - de son Etat de tout mon pouvoir ; que je ne me trouverai...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 pages
...Québec, Prentatio« de jure le très-saint et sacré nom de Dieu et promets à Votre Majesté wrment par que je lui serai, tant que je vivrai, fidèle sujet et serviteur, que je procu- d^rôn'i4voquo de rerai de tout mon pouvoir le bien et le service de son état, que je ne me...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - 1854 - 692 pages
...Prestation de jure le très-saint et sacré nom île Dieu et promets à Votre Majesté 8crme'it P" que je lui serai, tant que je vivrai, fidèle sujet et serviteur, quejeprocu- ™e°poml>riùi>J cvèque do rerai de tout mon pouvoir le bien et le service de son état,...
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Journal de la Société d'archéologie et du comité du Musée lorrain [afterw ...

Société d'archéologie lorraine - 1856 - 654 pages
...Tour du Pin Montauban, évèque et primat de Nancy, jure le très-saint et sacré nom de Dieu, Sire , et promets à Votre Majesté que je lui serai , tant...vivrai , fidèle sujet et serviteur ; que je procurerai de tout mon pouvoir le bien et le service de son Etat ; que je ne me trouverai en aucun conseil, dessein,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...de Léon X était conçu en ces termes : « Je jure le très-saint et sacré nom de Dieu, sire, « et promets à Votre Majesté que je lui serai, tant que je vivrai, « fidèle sujet et serviteur, et que je procurerai son service et le bien « de son Etat de tout mon pouvoir ; que je ne me trouverai...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...conçue : * Je JeanFrançois-Gabriel de Hennin Lictard, archevêqne d'Embrun, jure le 1res- saint el sacré nom de Dieu, et promets à Votre Majesté que je lui serai, tant queje vivrai, fidèle sujet et serviteur ; que je procurerai son service tt le bien de son Etat de...
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Histoire de la ville de Mussy-l'Évêque (Aube).

Charles Auguste Joseph Lambert - 1878 - 1436 pages
...décembre 1724 ; il prêta serment au roi, le 31, dans les termes suivants : •« Je jure le Très-Saint et Sacré Nom de Dieu et promets « à votre majesté...fidèle « sujet et serviteur ; que je procurerai le bien de son ser« vice et de son état ; que je ne me trouverai en aucun « conseil, dessein ni...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 pages
...de fidélité était conçu en ces termes : « Je jure le très saint et sacré nom de Dieu, Sire, et promets à Votre Majesté, que je lui serai, tant que je vivrai, fidèle sujet et serviteur, et que je procurerai son service et le bien de son État de tout mon pouvoir ; que je ne me trouverai...
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Histoire de l'église de Montauban, Volume 2

Camille Daux - 1882 - 908 pages
...du SaintEsprit, etc... La teneur était : « Michel de Verthamon de Chavagnac, Evesque de Montauban, jure le très saint et sacré nom de Dieu et promets à Vostre Majesté que je luy seray, tant que je vivray, fidel sujet et serviteur, que je procureray de...
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