 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat est commutai!/ lorsque chacuue des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain on de perte pour chacune des parties, d'après un événement incertain , le contrat est aléatoire.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...ALÉATOIRE. (CONTRAT) Tome i , page 409. • Addition. Le Code Civil définit : Lorsque l'équiTiili-ia consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune...événement incertain , le contrat est aléatoire. ( Liv. 3 , Ut. 3 , des Contrats , art. 1104.) ALEU. Voyez FRANC-ALEU. Tome ï} page 411. ALIBI. Tom.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...part de ces dernières il y ait d'engagement. 1104. Il est commutatif, lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parîies , d'après un événement incertain , le contrat est aléatoire. 11o5. Le contrat de bienfaisance... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...ces dernières il y ait d'engagement. 1 104. Il est commuta tif lorsque chacune des parties «'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'o;i lui donne , où de ce qu'on fait pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...commutât!/ lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée connue l'équivalent de ce qu'on lui donne , ou de ce qu'on fait pour elle. Article \ l o5. Le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties procure àl'aiiire... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...dans ce dernier sens; l'art 1104 porte : <• Le contrat est commulatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme Yéquipalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans... | |
 | 1888 - 866 pages
...en droit, qu'aux termes de l'art. 1104 G. civ. le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on l'ait pour elle; Attendu qu'il résulte, en fait, du jugement attaqué, d'une part, que le conseil... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce fait pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans la chanee de gain ou de perte pour chacune des parties, d'après...événement incertain , le contrat est aléatoire. * 1 i oL>. Le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties procure à l'autre un... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...il y ait d'engagement. iioi- il est cominiitatif lorsque chacune des parties s'engage à donner on a faire une chose qui est regardée comme l'équivalent...— Lorsque l'équivalent consiste dans la chance ne gain ou de perle- pour chacune de» parties , d'après un événement incertain t le contrat est... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...une ou plusieurs autres personnes. 3. Il est commutatif, lorsque chacune des parties s'engage 1104 à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'elle reçoit. Dans le contrat aléatoire, l'équivalent consiste dans le risque égal que chacune... | |
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Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle. 
