 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité... | |
 | Camille Mellinet - 1800 - 404 pages
...tous les prêtres présents s'avancèrent, et prononcèrent ce serment sur les saints Évangiles : a Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement...gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...avant le changement du. gouvernement , exprimé dans les termes sitivans : , . " .• 1 . • im « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...obéissance et fidélité au gouvernement établi par ta constitution de la Républiquq.française; Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...avant. d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité an Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...directement, entre les mains de l'Empereur , le serment de fidélité exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...obéissance et fidélité au Gouvernement établi par le* « constitutions de l'Etat Je promets aussi de n'avoir aucune « intelligence , de n'assister a... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pages
...avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints évangiles, de garder ' obéissance...au Gouvernement ' établi par la Constitution de la Republi' que Française. Je promets aussi de ' n'avoir aucune intelligence, de n'entre' tenir aucune... | |
| |
Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... 
