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" ... l'enfant a été ondoyé par la sage-femme ou autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé seront tenus , à peine de dix livres d'amende, qui ne pourra... "
Manuel des pasteurs - Page 412
by Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766
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Mercure françias

1736 - 228 pages
...ou Desservant > ils seront tenus d'en inscrire l'Acte incontinent sur lesdits deux Registres; et si l'enfant a été ondoyé par la Sagefemme ou autre , celui ou celle qui l'aura, ondoyé , seront tenus , à peine de dix livres d'amende , qui ne pourra être remise ni modérée , et de...
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Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667, Volume 1

Daniel Jousse - 1757 - 428 pages
...incontinent w fur leldits deux Régiftres;& que fi l'enfant I été » ondoyé par la (âge- femme ou autre, celui » ou celle qui l'aura ondoyé , feront...» peine en cas de récidive, d'en avertir fur le a> chsmp lefilits Curé, Vicaire ou Deflèrvant » o» à l'effet d'inlcrirc l'aâe fur lefdits Régiflres...
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Rituel du diocèse de Périgueux

1763 - 494 pages
...Vicaire ou Deffervant, ils feront tenus d'en infcrire l'Acte incontinent fur lefdits deux Regiftres ;& fi l'enfant a été ondoyé par la Sage-femme ou autre...peine en cas de récidive , d'en avertir fur le champ Jefdiist Curé, Vicaire ou Deffervant , à l'effet d'infcrire l'Acte fur lefdits Regiftres; dans lequel...
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Dictionnaire ecclesiastique et canonique portatif, ou, Abregé méthodique de ...

Jean François Brezillac - 1765 - 722 pages
...prcfcrit pour les Baptêmes, & qu'il fera de plus fait mention durégiftre de l'ondojrcmcnt. Si Pcnfant a été ondoyé par la Sage-Femme ou autre, celui ou celle qui l'a ondoyé, doit, à peine d'amende, Se de plus grande peine, en cas de récidive, en avertir fur...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...ou DefTervant, ils feront tenus d'enjjnfcriré f'adte incontinent fur lefdits deux Regiftres ) 8c fi l'enfant a été ondoyé par la Sage-femme ou autre...d'amende , qui ne pourra être remife ni modérée , 8c de plus grande peine en cas de ïécidive , d'en avertir fur le champ lefdits Curé , Vicaire...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 722 pages
...tout à peine de cinq cens livres d'amende , laquelle peina ne pourra être réputée comminatoire , remife ni modérée , & de plus grande peine , en cas de récidive. TI T. XI V. Huiffiers & Sergents de toute efpsce. ART. I. Défenfes faites à tous Huiffiers & Sergents...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
...l'Afte incontinent fur lefdits deux Regiftres ; & fi l'enfant a été ondoyé par la Sage-femme au autre , celui ou celle .qui l'aura ondoyé , feront...être remife ni modérée » & de plus grande peine ea cas de récidive, d'en avertir fur le champ lefdits Curé , Vicaire ou Deflervant, a 1'eíFet d'infcrire...
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Opuscules, Volume 2

Claude Fleury - 1780 - 714 pages
...l'aíte incontinent fur lefdits deux regilires ; 8c que fi l'enfant a été ondoyé par la iage-femme ou autre, celui ou celle qui l'aura ondoyé, feront...d'amende, qui ne pourra être remife ni modérée , 8t de plus grande peine еч cas de récidive, d'eu avertir fur le champ lefdits Curé, Vicaire on...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 52

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 572 pages
...infcrire l'ade incontinent fur Icfdits deux Regiftres ; &; fi l'enfant a été ondoyé par la fage-femme ou autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé , feront tenus , à peine de dix livres d'amende j qui ne pourra être rcmifc ni modérée , & de pins grande peine en cas de récidive , d'en avertir...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 3

Jean Baptiste Denisart - 1784 - 850 pages
...été ondoyé par i fage-femme ou autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé, fera tenu» à peine dedix livres d'amende, qui ne pourra être remife ni modérée...plus grande peine en cas de récidive , d'en avertir fut le champ lefdirs curé, vicaire ou deiTervant, à l'effet d'infcrire l'afte fur lefdits regiftres',...
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