 Chaque électeur ; avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi en son âme et conscience, comme le plus digne, sans y avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations ou menaces....  The French Revolution and Religious Reform - Page 306by William Milligan Sloane - 1901 - 333 pagesFull view - About this book
 | 1789 - 498 pages
...« XXVIIL L'élection des Curés se fera par scrutins séparés pour chaque Cure vacante. » XXIX. Chaque Electeur , avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin , fera serment <le ne nommer que celui qu'il aura choisi en son ame et conscience comme le plus digne , sans avoir... | |
 | Collection - 1791 - 614 pages
...«éparés , pour chaque cure, vacante. C a (36) XXIX. Chaque électeur, avant de mettre son bultin dans le vase du scrutin , fera serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi en son âme et conscience , comme le 'plu» digne , sans y avoir été déterminé par dons, promesses , sollicitations... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...ouïe vacante. 29. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin , fera le serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi en...et conscience , comme le plus digne , sans y avoir été déterminé par dons. promesses , sollicitations ou menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...L'élection des curés se fera par scrutins séparés pour chaque cure vacante. 29. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin,...serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi en son âme et conscience, comme le plus digne, sans y avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pages
...L'élection des curés se fera par scrutins séparés pour chaque cure vacante. XXIX. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin,...serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi, en son âme et conscience, comme le plus digne, sans y avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pages
...L'élection des curés se fera par scrutins séparés pour chaque cure vacante. Art. 29. Chaque électeur ; avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin,...serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi en son âme et conscience, comme le plus digne, sans y avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...L'élection des curés se fera par scrutins séparés pour chaque cure vacante. « ART. 29. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin,...serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi en son âme et conscience comme le plus digne, sans y avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...L'Assemblée ne fit rien pour la vertu, et elle adopta le plan du comité. « XXIX. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin » dans le vase du scrutin,...de ne nommer » que celui qu'il aura choisi en son âme et conscience, » comme le plus digne, sans y avoir été déterminé par » dons, promesses,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...L'élection des curés se ^era par scrutin séparé pour chaque cure vacante. Art. XXIX. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin,...serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi, en son âme et conscience, comme le plusdigne, sans y avoir été déterminé par dons, promesses ou menaces.... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...scrutin sépare pour chaque cure vacante. Art. XXIX. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dâib le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi, en son âme et conscience, comme le plus di;nie, sans y avoir été déterminé par dons, promesses ou menaces.... | |
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