 | Charles Drion - 1855 - 664 pages
...protestante. (Voy. 11 janvier 1657 et 27 décembre 1675.) < sept. Arrêt du Conseil portant défense aux particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la religion prétendue réformée. — « Le roi étant informé « que plusieurs particuliers tant dans... | |
 | France - 1885 - 820 pages
...maisons des Seigneurs ayant Hautes-Justices, ou des Fiefs de Haubert. 167 Arrest du 4 Septembre 1684. portant défenses aux Particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la RPR 169 Arrest du 1 1 Décembre 1 684. portant défenses à ceux de la RPR de faire aucunes Impositions... | |
 | Jean Claude - 1885 - 218 pages
...l'exercice et démolition du Temple et suspension du ministre. 5. Arret du Conseil du 4 septembre 1684, portant «défenses aux Particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la RPR — à peine de cinq cens livres d'amende et de confiscation de meubles et autres choses servant auxdits... | |
 | L. A. van Langeraad - 1893 - 894 pages
...Hautes-Justices, ou des Kiefs de Haubert. Id. 107 — 16'J. c. Arrest du conseil, du 4 Septembre 1084, portant défenses aux Particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la HPH Id. p. 169 en 170. 3. Art. 2 et 3 de l'Edit du roy, du mois d'Octobre 1085, portant révocation... | |
 | Gaston Mercier - 1901 - 302 pages
...même lieu. — 21 août 1684. Ceux de la RPR ne pourront être experts. — 4 septembre 1684. Défense aux particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la RPR — 26 décembre 1684. Défense de faire aucun exercice public de la RPR, dans les lieux où il y aura... | |
 | Ernest Lavisse - 1905 - 926 pages
...mettre aux mains catholiques les fonds protestants d'assistance. Un arrêt de septembre 1684 défendit aux particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la RPR, pour la raison que ceux qui voudraient se convertir seraient en « danger de ne pouvoir le faire ».... | |
 | Ernest Lavisse - 1906 - 428 pages
...mettre aux mains catholiques les fonds protestants d'assistance. Un arrêt de septembre 1684 défendit aux particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la RPR, pour la raison que ceux qui voudraient se convertir seraient en « danger de ne pouvoir le faire ».... | |
 | Ernest Lavisse - 1911 - 480 pages
...mettre aux mains catholiques les fonds protestants d'assistance. Un arrêt do septembre 1684 défendit aux particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la RPR, pour la raison que ceux qui voudraient se convertir seraient en « danger de ne pouvoir le faire ».... | |
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Un arrêt de septembre 1684 défendit aux particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la RPR, pour la raison que ceux qui voudraient se convertir seraient en « danger de ne pouvoir le faire ». On voulait les avoir à l'hôpital... 