| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...seront nécessaires, en remplissant les formes voulues par l'arrêté du 7 germinal an ix. 8. Aussitôt que les nouveaux emplacements seront disposés à...cimetières existants seront fermés, et resteront dans l'état où ils se trouveront, sans que l'on en puisse faire usage pendant cinq ans. 9. A partir... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...seront nécessaires en remprissant les formes voulues par l'arrêté du 7 germinal an IX. 8. Aussitôt que les nouveaux emplacements seront disposés à...cimetières existants seront fermés , et resteront dans l'état 011 ils se trouveront sans que l'on en puisse faire usage pendant cinq ans. 9. A parlir... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...seront nécessaires en remplissant les formes voulues par l'arrêté du 7 germinal an IX. 8. Aussitôt que les nouveaux emplacements seront disposés à...cimetières existants seront fermés, et resteront dans l'état où ils se trouveront sans que l'on en puisse faire usage pendant cinq ans. 9. A. partir... | |
| Ad. de Watteville - 1847 - 994 pages
...seront nécessaires, en remplissant les formes voulues par l'arrêté du 7 germinal an IX. 8. Aussitôt que les nouveaux emplacements seront disposés à...cimetières existants seront fermés , et resteront dans l'état où ils se trouveront, sans que l'on en puisse faire usage pendant cinq ans. 9. A partir... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...seront nécessaires en remplissant les formes voulues par l'arrêté du 7 germinal an IX. 8. Aussitôt que les nouveaux emplacements seront disposés à...cimetières existants seront fermés, et resteront dans l'état où ils se trouveront sans que l'on en puisse faire usage pendant cinq ans. 9. A partir... | |
| Michel André - 1847 - 582 pages
...suivants, exiger avant tout une décision générale. « L'article 8 du même décret porte qu'aussitôt que les nouveaux emplacements seront disposés à...les inhumations, les cimetières existants seront Termes et resteront dans l'état où ils se trouveront, sans que l'on en puisse faire usage pendant... | |
| 1849 - 768 pages
...certaines règles qu'il est bon de rappeler. « Aussitôt, dit le décret de prairial an xii, article 8, que les nouveaux emplacements seront disposés à...cimetières existants seront fermés, et resteront dans l'état où ils se trouveront, sans que l'on puisse en faire usage pendant cinq ans ; » et l'article... | |
| Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pages
...seront nécessaires en remplissant les formes voulues par l'arrêté du 7 germinal an IX. HJ8. Aussitôt que les nouveaux emplacements' seront disposés à...cimetières existants seront fermés et resteront dans l'état où ils se trouveront sans que l'on en puisse faire usage pendant cinq années. 9. A partir... | |
| Dominique Bouix - 1855 - 728 pages
...nécessaires, en remplissant les formes voulues par l'arrêté do 7 germinal an 9. ART. 8. Aussitôt que les nouveaux emplacements seront disposés à...cimetières existants seront fermés, et resteront dans l'état où ils se tronveront, sans que l'on en puisse faire usage pendant cinq ans. ART. 0. A... | |
| Réunion - 1861 - 636 pages
...nécessaires, en remplissant les formes voulues par l'arrêté du 7 germinal au ix. Art. 8. Aussitôt que les nouveaux emplacements seront disposés à...cimetières existants seront fermés, et resteront dans l'état où ils se trouveront, sans que Ton en puisse faire usage pendant cinq ans. cpssaimnent... | |
| |