 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...non autorisées , et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. .,t .. :., - , .'i .-,- •: ? •.•. TITRE V. i ••. • .- i Des pompes funèbres, XVIII. Les... | |
 | France - 1813 - 968 pages
...non autorisées, et d'empêcher qu'il ne te commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. Titres. Des pompe* funèbres. 18. Les cérémonies précédemment usitées ponr les convois, suivant... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...non autorisées , et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. TITRE V. Des Pompes funèbres. lo. Les cérémonies précédemment usitées pour les convois , suivant... | |
 | France - 1816 - 978 pages
...non autorisées,, et d'empêcher qu'il ne pe commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la memoir«! des morts. Titre 5. Des pompes funèbres. 18. Les cérémonies précédemment usitées pour... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...non autorisées , et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre , ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts (voy. n° 584 *» fine) 639 c. Décret du i 2 juin i8o4, art. iQ et i7, 64o. — Aucune inhumation... | |
 | 1868 - 392 pages
...autorisées, et d'empêcher qu'il ne se commette, dans les lieux de sépulture, aucun désordre, ou qu'on ne s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts ; — qu'un arrêté pris en conséquence, pour défendre de procéder aia exhumations et réinhumations... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...non autorisées, et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. (Ibid. , art. 17.) (349) DEUXIÈME DIVISION. Des Funérailles. PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des Cérémonies.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...non autorisées, et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. Sépultures. Pompes funèbres. u>3 TITRE V. Des pompes funèbres. ART. 18. Les cérémonies précédemment... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...exhumations non autorisées, et d'empêcher qu'il se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. (Décret du 23 prairial an xu (12 juiu 1804), art. 17.) (1) (i) Dans le ressort de la préfecture de... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...non autorisées , et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre , ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. Enfin , le décret du 23 prairial an xii prévoit le cas où un curé refuserait de concourir à l'inhumation... | |
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Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et règlements qui prohibent les exhumations non autorisées, et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette... 
