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" Pour éviter le danger qu'entraîné le renouvellement trop rapproché des fosses, l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence les terrains destinés à former les lieux de sépulture... "
Statuts du diocèse de Bordeaux: suivis d'une instruction sur l ... - Page 50
by Catholic Church. Archdiocese of Bordeaux (France) - 1836 - 272 pages
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...VI. Pour éviter le danger qu'entraîne le renouvellement trop rapproché desTosses , l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence , les terreins destinés à former les lieux de sépultures, seront cinq fois plus...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...Pour éviter le danger qu'entraîne le renouvellement trop rapproché des fosses , l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années j en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804 - 324 pages
...Pour éviter le danger qu'entraîné le renouvellement trop rapproché des fosses , l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence, les terrains destinés à former les ïieux de sépulture seront cinq fois plus...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...Pour éviter le danger qu'entraîne le renouvellement trop rapproché des fosses , l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...Pour éviter le danger qu'entraîné le renouvellement trop rapproché des fosses, l'ouverture des fosses, pour de nouvelles sépultures, n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence , les terreins destinés à former les lieux de sépultures seront cinq fois plus...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

1838 - 532 pages
...f>. Pour éviter le danger qu'eniraîne le renouvellement trop rapproché des fosses, l'ouverture des fosses, pour de nouvelles sépultures, n'aura lieu que de cinq années en rinq années ; en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...Pour éviter le danger qu'entraîne le renouvellement trop rapproché des fosses , l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...Pour éviter le danger qu'entraîné le renouvellement trop rapproché des fosses, l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années; en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture feront cinq fois plus étendus...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 748 pages
...в. Pour éviter le danger qu'entraîné le renouvellement trop rapproche des fosses, l'ouverture de fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence, les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...Pour éviter le danger qu'entraîné le renouvellement trop rapproché des fosses , l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence, les terrains destinés à former des lieux de sépulture seront cinq fuis plus étendus...
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