 | 1831 - 636 pages
...sujet de la contusion des pouvoirs, et pour maintenir la hiérarchie administrative, de rappeler a MM. les maires qu'ils n'ont aucune injonction à faire aux curés et desservans louchant l'exercice du culte dans l'intérieur des églises, et que c'est à vous qu'ils... | |
 | 1831 - 632 pages
...sujet de la corfusiou des pouvoirs, et pour maintenir la hiérarchie administrative, de rappeler a MM. les maires qu'ils n'ont aucune injonction à faire aux curés et desservans touchant l'exercice du culte dans l'intérieur des églises, et que c'est à vous qu'ils... | |
 | 1844 - 240 pages
...réclamations , au sujet de la confusion des pouvoirs, et « pour maintenir la hiérarchie administrative , de rappeler à « MM. les Maires qu'ils n'ont aucune injonction à faire aux « Curés et Desservans, touchant l'exercice du culte, dans l'inté« rieur des Églises. » STATUTS ET JIÉGI.EMKNS.... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...réclamation* ¿ii sujet de la confusion des pouvoirs, et pour maintenir la hiérarchie administrative, de rappeler à MM les maires qu'ils n'ont aucune injonction à faire aux curés el desservants louchant l'exercice du culte dans l'intérieur des églises, et que c'est à vous qu'ils... | |
 | Paul Thureau-Dangin - 1884 - 454 pages
...des cultes, M. de Montalivet, invita les préfets à « rappeler à MM. les maires qu'ils n'avaient aucune injonction à faire aux curés et desservants touchant l'exercice du culte « ; il ajouta « que l'autorité locale et la garde nationale devaient protection à tout citoyen... | |
 | Paul Thureau-Dangin - 1888 - 482 pages
...et destructions de croit. • invita les préfets à « rappeler à MM. les maires qu'ils n'avaient aucune injonction à faire aux curés et desservants touchant l'exercice du culte i ; il ajouta « que l'autorité locale et la garde nationale devaient protection à tout citoyen français... | |
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MM. les maires qu'ils n'ont aucune injonction à faire aux curés et desservans louchant l'exercice du culte dans l'intérieur des églises, et que c'est à vous qu'ils doivent transmettre directement les plaintes et les observations qu'ils auraient à... 