Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 3Veuve Desaint, 1784 |
Contents
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Common terms and phrases
ainfi arrêt du confeil article auffi avoient avoit bail bailliage baillis banc baronie bâtards baux bazoche Béarn beftiaux bénéfices bigamie billet bois bordelage c'eft C'eſt caufe cens chap châtelet chofe collation commiffaire conclufions confentement conféquence confervé confidérable cour des aides coutume créan créanciers curé déclaration défenfes différens difpofition Ducange eccléfiaftiques efpeces églifes enfans enfuite eſt étoient étoit faifant faint fans fe trouve fecond feigneur fentence feptembre fermier feroient feront fervir feulement fiefs fieur fimple foient foit fomme font fous fouvent fucceffion fuivant fujet habitans jufqu'à juftice juge jurifdiction l'arrêt l'article l'avocat général l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels lettres-patentes loix lorfqu'il lorfque maniere marguilliers mariage mars ment monafteres moulin n'eft néceffaire obferver officiers ordonne paffer parlement paroiffe paroît particulieres payer perfonnes plufieurs poffeffion pourroit préfent premiere procureur propriétaire queftion raifon rapport reffort regiftres réglemens réglement rente tion titre ufage Voyez
Popular passages
Page 456 - ... plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq...
Page 98 - ... mais le tout demeurera entièrement à notre profit , et sera payé au receveur de nos domaines ou de nos bois, es lieux où nous en avons établi , pour nous en compter, ainsi que des autres deniers de leurs charges , nonobstant toutes lettres vérifiées , clauses', dons , arrêts , contrats, adjudications, usages et possessions contraires.
Page 129 - ... les aurons destinez pour nous y servir, tant sous l'autorité de nôtre lieutenant general en ladite armée, que des autres officiers generaux sous luy ou qui auront pouvoir de nous, et ce durant le temps que nous jugerons leur sejour necessaire au lieu où nous les envoyerons ; pour après et selon les ordres que nous leur en donnerons ou ferons donner, s'en retourner en ladite province de Normandie, et se retirer chacun chez soy en bon ordre sans être à charge au peuple tout à peine aux...
Page 111 - ... nonobftant les coutumes immémoriales & privilèges que l'on pourroit alléguer au contraire. Et ordonnons qu'il fera fait un bon & fidèle regiftre , tant des mariages que de la publication des bans , ou des difpenfes , & des permiffions qui auront été accordées.
Page 575 - ... qui aura huit pieds de long, quatre de haut, les bûches de trois pieds et demi de longueur , compris la taille . le bois de cotterets de deux pieds de longueur, et le cotteret de dix-sept à dix-huit pouces de grosseur, abrogeant les rotées, mesures, moules, journées, sommes, charges, voies et mesures contraires.
Page 444 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 231 - Aâes foit fur les regiftres fur lesquels ils font tranfcrits ou autrement, aucunes claufes, notes ou mandations > autres que celles contenues aux déclarations de ceux qui auront préfenté les enfans au baptême, fans pouvoir faire aucunes interpellations fur les déclarations qui feront faites par ceux qui préfentent les enfans au baptême: le tout fous les peines portées par l'Art.
Page 229 - ... fur lefdits deux regiftres, tant par le curé, vicaire ou deflervant , que par le père , s'il eft préfent , & par celui ou celle qui aura fait l'ondoyement...
Page 557 - Chafle , de chafîer à pied ou à cheval , avec chiens pu oifèaux , fur terres enfèmencées , depuis que le bled fera en tuyau , & dans les vignes depuis le premier jour de Mai...
Page 211 - La mort civile ôc la confilcation de tous les biens étant une fuite de cette condamnation , la peine publique doit l'emporter fur la peine particulière, c'eft-à-dire , fur les réparations ou fur les dommages &. intérêts qui font adjugés à la partie civile; les raifons en font renfermées dans ces deux mots, mort civile, qui met le condamné hors d'état de pouvoir prendre aucune mefure utile pour fa libération ; confiscation de biens , qui le dépouillant de tout, laiffe, une entière liberté...