Études d'histoire du droit

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L. Larose et L. Tenin, 1908 - 417 pages
 

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Popular passages

Page 298 - Magnus Ladulâs, qui régna de 1278 à 1290, et, depuis cette époque, elles passèrent dans toutes les lois suédoises, où elles forment toujours une section particulière (edzôrisbalk]. Telles étaient les dispositions relatives aux crimes contre les personnes. Elles font encore une grande part aux idées et aux sentiments de l'époque primitive où la vengeance était l'unique forme de la justice. Il en est autrement des crimes contre la propriété. Le vol, en effet, n'est jamais qu'un acte...
Page 245 - En ces communautés on fait compte des enfants qui ne savent encore rien faire, par l'espérance qu'on a qu'à l'avenir ils feront; on fait compte de ceux qui sont en vigueur d'âge, pour ce qu'ils font; on fait compte des vieux, et pour le conseil, et pour la souvenance qu'on a qu'ils ont bien fait. Et ainsi de tout âge et de toutes façons, ils s'entretiennent comme un corps politique qui, par subrogation, doit durer toujours.
Page 244 - Ces familles, ainsi composées de plusieurs personnes , qui toutes sont employées chacune selon son âge, sexe et moyens, sont régies par un seul, qui se nomme maître de communauté, élu à cette charge par les autres, lequel commande à tous les autres, va aux affaires qui se présentent ès...
Page xiii - ... mortes aujourd'hui, de l'Inde et de la Perse. Plus étroite encore est la parenté des diverses législations. Non seulement elles ont toutes subi des transformations analogues, mais elles se reproduisent souvent les unes les autres, trait pour trait, et presque mot pour mot, à travers les plus énormes distances de lieu, et les plus longs intervalles de temps, alors qu'aucun emprunt direct n'a jamais été possible, en sorte que pour expliquer cette ressemblance qui ne saurait être fortuite,...
Page 280 - Chacun de ces pays avait sa coutume et son assemblée générale (Landesting] , dans laquelle un magistrat élu par le peuple , tantôt exerçait le pouvoir judiciaire, tantôt enseignait la loi aux assistans.
Page 24 - ... vie pour vie, œil pour œil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brûlure pour brûlure, blessure pour blessure, meurtrissure pour meurtrissure.
Page 287 - Suède de 1230 à 1266, et fondateur de Stockholm. Toutefois ce ne fut pas sans peine que le peuple suédois renonça à l'épreuve du fer rouge. Un passage de la loi d'Helsingie nous apprend qu'en 1320 les juges de la province avaient encore eu recours à ce moyen, et que le conseil du royaume dut interposer...
Page 244 - ... rôles des tailles et subsides ; par ces arguments, se peut connaître que ces communautés sont vraies familles et collèges qui, par considération de l'intellect, sont comme un corps composé de plusieurs membres, combien que les membres soient séparés l'un de l'autre ; mais par fraternité, amitié et liaison économique, font un seul corps. «En ces...
Page 285 - Le roi fait ensuite sa tournée d'inauguration dans les onze provinces, on le serment est renouvelé dans les onze assemblées locales. Dans chaque province, il peut faire grâce à trois personnes. C'est la tournée de saint Eric (Eriksgata). Après quoi le roi, de retour à Upsala, peut s'y faire sacrer dans la cathédrale. Le conseil du roi se compose de quinze personnes, l'archevêque d'Upsala, deux évêques, six chevaliers et six <'-envers.
Page 297 - Ce sont l'assassinat (mord) ou homicide avec circonstances aggravantes, par exemple avec recel du corps, le parricide, la bigamie, le meurtre par poison ou sortilège, le meurtre entre époux ou habitants de la même maison, l'incendie de maison habitée, auxquels il faut ajouter lu révolte contre le roi et la trahison contre le pays.

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