Études et leçons sur la Révolution française |
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2e édit 7 fr actes applaudissements arrêté articles AULARD aurait avaient avril Bonaparte c'était catholique chose citoyens clergé Comité commune Concordat conscience Conseils Constitution civile constitutionnel Convention culte curé d'autres Danton Déclaration décret demande département dernier devant dire directoire disait discours district donner ecclésiastiques édit effet églises établi état Études évêques faisait fonctions force formes française général gouvernement Histoire hommes j'ai Jacobins jour journaux l'Assemblée l'Église l'État laissa Législative liberté liberté des cultes libre lieu livre lois Louis mariage médecine ment ministres Moniteur morale mort municipalité n'avait n'en n'était nation nationale nouvelle pain pape parle passe patriotes pendant peuple philosophie porte pourraient premier presque prêtres projet propos public publique qu'un question raison rapport refusa régime religieuses religion républicain République Révolution rien royaliste s'il sciences semble séparation serait serment seulement sociale société sorte suivant surtout texte tion traitement trouve voit
Popular passages
Page 182 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 252 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Page 237 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.
Page 218 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culle Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Page 228 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes...
Page 219 - ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 240 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Page 239 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 64 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordrd public établi par la loi.
Page 219 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, feront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Bibliographic information
| Title | Études et leçons sur la Révolution française Bibl. d'hist. contemp Bibliothèque d'histoire contemporaine Études et leçons sur la Révolution française, François-Alphonse Aulard |
| Author | François-Alphonse Aulard |
| Publisher | F. Alcan, 1907 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |