 | 1673 - 680 pages
...peine de trois mille livres d'amende , payables fans déport par chacun des contreveuans, & applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofânt -, De confifcatipn des exemplaires contrefaits en France ou imprimez ailleurs, & de... | |
 | Persius - 1704 - 164 pages
...défaits exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amande contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interdis ; à la charge que ces Préf.ntes feront enr?girtrées... | |
 | 1706 - 526 pages
...Exemplaires contrefaits , & de trois mil livres d'amande contre chacun des Contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interdis ; à condition que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
 | Paul Godet de Marais (bp. of Chartres.) - 1706 - 58 pages
...Exemplaires contrefaits, & de trois mil livres d'amande contre chacun des contrcvenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à condition que ces Préfentes feront... | |
 | Louis-Silvestre de Sacy - 1722 - 432 pages
...Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des Contrevenants , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'-HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers à l'Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
 | François Gayot de Pitaval - 1732 - 458 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits, detrois mille livres d'amende, contre chacun des Contrevenants, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Demosthenes - 1736 - 434 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit SieurExpofant , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | Demosthenes - 1736 - 434 pages
...des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont nn tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts. A Ix charge que ces Préfentes feront... | |
 | Charles Rollin - 1743 - 684 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , & de trois mille Liv. d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous » un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts: A la... | |
 | Pierre Dionis - 1740 - 998 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille liv. d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris . & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts, à... | |
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Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
