 Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...  Les Élémens d'Euclide - Page xby Euclid, Jacques Ozanam - 1778 - 564 pagesFull view - About this book
 | Charles Rollin - 1743 - 684 pages
...d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous » un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts: A la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Pierre Dionis - 1740 - 998 pages
...d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris . & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts, à la charge que ces Préfentes feront enregittréis... | |
 | Claude-Pierre Goujet - 1754 - 428 pages
...tfartWnde contre chacun des contrevenans , dont 'un liefs à Nous , un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre Tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de Ul} , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfcntes feront enregiftrces... | |
 | Pierre Dupin - 1743 - 558 pages
...d'amende contre chacun des contrewnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Louis-Bertrand Castel - 1743 - 542 pages
...mende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de taus dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Nicolas Gédoyn - 1745 - 526 pages
...d'amende contre chacun des-contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - 1745 - 514 pages
...d'amené contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit expofant » ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - 1745 - 510 pages
...d'amené contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiltrées tout... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1745 - 574 pages
...d'amende contre chacun des Contrevcnans „ dont un tiers a Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes fêtent enregistrées... | |
 | Saint-Réal (M. l'abbé de, César Vichard) - 1745 - 502 pages
...d'amende contre chacun des Contre venans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtclDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout... | |
| |
