 | Louis Liger - 1713 - 830 pages
...féparément, & autant de fois que bon luy fcmblera, &de le faire vendre & débiter par tout nôtre Royaume pendant le temps de huit années confécutives , à compter du jour de la .datte defdites Préfèntcs ; FaHbns défenfes à toutes perfonncs de quelque qualité & condition' qu'elles fbient... | |
 | Jean Denyse - 1719 - 606 pages
...& débiter par tout notre Royaume pendant le tems de cinq années confécutives, à compter du joue de la datte defdites Préfentes. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes , de quelque qualité &: condition qu'elles l'oient , d'en introduire d'imprcflîon étrangère dans aucun lieu... | |
 | Edme Baugier - 1721 - 468 pages
...femblera, & de le vendre, faire vendre ôC débiter par tout notre Royaume pendant le temps de cinq années confécutives , à compter du jour de la datte...défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre... | |
 | François Armand Gervaise - 1721 - 478 pages
...ou fëparément , &C autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & debiter par tout notre Royaume pendant le temps de huit années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Prefentes. Faifons dcfenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles... | |
 | Cornelius Tacitus - 1722 - 350 pages
...autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre, fake vendre & débiter par tout nôtre-Royaume pendant le temps de huit années confécutives , à compter du jour de la •datte deldites Prefentes. Taifens défenfes à toutes fortes de perfonnes de ouelque qualité & condition... | |
 | 1726 - 544 pages
...notredit contre-fcel , & de les vendre , faire vendre & déliter par tout notre Royaume , pendant Je tems de huit années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Prt'fentes. Faifbns défenfes à toutes fortes de perfbnnes de quelque qualité & conditioii qu'elles... | |
 | Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1727 - 656 pages
...contre-fcel , & de le vendre , faire vendre & débiter par-tout notre Roïaume pendant l'cfpace de dix années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes ; Faifons défenfcs à routes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient d'en introduire... | |
 | Nicolas de Malezieu - 1729 - 444 pages
...attachée fous notre Contre-fcel ; & de le vendre, faire vendre & débiter par-tout notre Roïaume, pendant le temps de huit années confécutives , à compter du jour de la date defditei Prefcntcs. Faifons défcnfes à toutes fortes de Pcrfonnes de quelques qualité & condition... | |
 | Guillaume Girard - 1730 - 424 pages
...imprimée & attachée fous noftredit contre-feel, & de le vendre, faire vendre Si débiter par tout notre Royaume pendant le temps de huit années confécutives, à compter du jour de la date dcfdites prefentes. Faifonsdeffenfes à toutfsfbrtesdcperfonnes,de quelque qualitéîc condition... | |
 | Claude Fleury - 1731 - 780 pages
...débiter par tour notre Roïaume, pendant le temps de quinze années confecutives , à compter «lu jour de la datte defdites Préfentes. Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foienC , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de... | |
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Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition... 
