 | Pierre Turbat - 1814 - 430 pages
...«Si, un mois après l'invitation du corps législatif; « le roi n'a pas prêté ce serment ( celui d'être fidèle « à la nation et à la loi, et de maintenir la constitution ), « ou si^ après l'avoir prêté, il le rétracte, Usera censé « avoir abdiqué la royauté. »... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...un mois après l'invitation du corps « législatif, le foi n'a pas prêté ce serment, •i (celui d'être fidèle à la nation et à la loi , » et de maintenir la constitution) ou si , après » l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé » awir abdiqué -la royauté. »... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 538 pages
...« Si un mois après l'invitation du corps législatif le roi n'a » pas prêté ce serment (celui d'être fidèle à la nation et à la » loi , et de maintenir la Constitution ) , ou si , après l'avoir » prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | 1822 - 584 pages
...« Si un mois après l'invitation du corps législatif « le Roi n'a pas prêté ce serment ( celui d'être fidèle « à la nation et à la loi, et de maintenir la conslitu« tion), ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il « sera censé avoir abdiqué... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 500 pages
...5. t Si , un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment (celui d'être fidèle à la nation et à la loi, et de maintenir la Constitution) , ou si après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » La... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...3, rhap. 2, sect. I, art. 4), le roi devait prêter à la nation, en présence du corps législatif, le serment d'être fidèle à la nation et à la loi, et d'employer tout le pouvoir qut lui était délégué à maintenir la constitution et à faire exécuter... | |
 | 1840 - 550 pages
...* Si un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce srrmrni « (celui d'être fidèle à la nation et à la loi, et de maintenir la constitution), ou si, t après l'avoir prêté, il se rétracte, t7 iero censé avoir abdique la royauté. » Rétracter... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - 728 pages
..., un mois après l'invitation du corps » législatif, le roi n'a pas prêté ce serment » (celui union, de leurs lumières, de leur patriotisme, pour la conservation du dépô ou si, après » l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé э avoir abdiqué la royauté. »... | |
 | Jean Benoît Désiré Cochet - 1852 - 904 pages
...admis à exercer ses fonctions de vicaire. Il a prêté publiquement et à haute et intelligible voix le serment d'être fidèle à la nation et à la loi, et de maintenir de tout son pouvoir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant; comme aussi de maintenir... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 406 pages
...« Si, un mois après l'invitation du Corps législatif, « le roi n'a pas prêté ce serment (celui d'être fidèle à « la nation et à la loi, et de maintenir la Constiruo tion], ou si, après l'avoir prêté, il se rétracte, il un a censé avoir abdiqué la royauté.... | |
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Si un mois après l'invitation du corps » législatif le roi n'a pas prêté ce serment » (celui d'être fidèle à la nation et à la loi, » et de maintenir la Constitution), ou si, » après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera » censé avoir... 
