Mémoires du marquis de Boissy, 1798-1866, Volume 2

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E. Dentu, 1870
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Page 292 - ... contre la haine de la nation. Le Sénat se fonde sur les articles de la Constitution pour la renverser; il ne rougit pas de faire des reproches à l'empereur, sans remarquer que, comme premier corps de l'État, il a pris part à tous les événements.
Page 292 - ... de la Révolution , tiré de l'obscurité et protégé l'autre contre la haine de la nation. » Le Sénat se fonde sur les articles de la constitution pour la renverser; il...
Page 289 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la constitution , telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.
Page 223 - C'est à elle qu'on montre les grands mystères purs et la naissance même du Jour et de la Nuit. Car elle a des yeux pour ne pas voir et des oreilles pour ne pas entendre et une bouche qui est pour ne pas parler.
Page 288 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 289 - En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF.
Page 195 - Le Corps Législatif a été renouvelé pour la troisième fois depuis la fondation de l'Empire, et pour la troisième fois, malgré quelques dissidences locales, je n'ai qu'à m'applaudir du résultat des élections, Vous m'avez tous prêté le même serment; il me répond...
Page 288 - Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Le Sénat peut, en outre, avant de se prononcer sur la promulgation d'une loi, décider, par une résolution motivée, que cette loi sera soumise à une nouvelle délibération du Corps législatif.
Page 115 - Versailles. 2. La Chambre des mises en accusation et la Chambre des appels de police correctionnelle seront immédiatement convoquées. Les Chambres civiles se réuniront si l'expédition des affaires, l'exige.
Page 288 - Le sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.

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