 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...aucun lieu de notre Royaume , fans rapporter une pareille atteftation , de laquelle U fera fait mestioa dans les Lettres qui leur feront expédiées , même...dans la Sentence des Juges , à l'égard de ceux qui doivenc prêter ferment devant eux , le tout à peine de null!té. XV. Voulons que les Ordonnances... | |
 | 1777 - 550 pages
...leur art & profefljon dans aucun lieu de notre Royaume , fans rapporter une pareille atteflation , de laquelle il fera fait mention dans les Lettres...des Juges , à l'égard de ceux qui doivent prêter le ferment devant eux ; le tout à peine de nullité. XV. Voulons que les Ordonnances , Edits & Déclarations... | |
 | 1783 - 516 pages
...dam aucun lieu de notre Royaume , fans rapporter une pareille atteftation , de laquelle il fera Eut mention dans les Lettres qui leur feront expédiées...ferment devant eux , le tout à peine de nullité. X V. Voulons que les Ordonnances , Edits & Déclarations des Rois nos prédécefleurs fur le fait des... | |
 | 1783 - 826 pages
...exercer leur art & profeffion dans aucun lieu du royaume, fans rapporter une pareille atteftation , dont il fera fait mention dans les lettres qui leur feront expédiées , même dans les fentences de leur réception , à peine de nullité. Nous ne parlerons pas ici d'une loi faite... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1786 - 836 pages
...exercer leur art & profeffiin dans aucun lieu de notre royaume, tans rapporter une pareille atteibtion, de laquelle il fera fait mention dans les lettres qui leur feront expédiées , même dans la fentence des juges, à l'égard de ceux qui doivent prêter ferment devant eux, le tout à peine de... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...juin 1686. dans aucun lieu de notre royaume , fans rapporter une pareille atteftation , de laqueH? il fera fait mention dans les lettres qui leur feront expédiées , même dans la (entente des Juges , à l'égard de ceux qui doivent prêter ferment devant eux , le tout à peine... | |
 | France - 1830 - 440 pages
...rapporter une pareille attestation, de laquelle il sera fait mentiou dons les lettres qui leur seront expédiées , même dans la sentence des juges, à l'égard de ceux qui doivent prêter serment devant eux, le tout à peine de nullité. 15. Voulons que les ordonnances, édi|s et déclarations... | |
 | France - 1822 - 442 pages
...rapporter une pareille attestation, de laquelle il sera fait mentiou dans les lettres qui leur seront expédiées , même dans la sentence des juges, à l'égard de ceux qui doivent prêter serment devant eux , le tout à peine de nullité. 16. Voulons que les ordonnances, édits et déclarations... | |
 | Charles Louis Richard - 1825 - 982 pages
...rapporter une pareille attestation, de laquelle il sera fait mention dans les lettres qui leur seront expédiées, même dans la sentence des juges, à l'égard de ceux qui doivent prêter serment devant eux : le tout à peine de nullité. ( Déclaration du afi février i G8o ; arrêt du... | |
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... fait mention dans les lettres qui leur seront expédiées, même dans la sentence des juges, à l'égard de ceux qui doivent prêter serment devant eux, le tout à peine de nullité. 
