...demeurer dans les Villes & Lieux de nôtre Roïaume, ,, Païs & Terres de nôtre obéïffance, & y continuer leur commerce „ & jouir de leurs biens...pouvoir être troublés ni empêchés fous prétexte dç ladite Religion prétendue Réformée , à condition , comme „ dit eft , de ne point faire d'exercice...

...à dieu les éclairer comme les autres , demeurer dans les villes & lieux de notre obéiffance , & y continuer leur commerce & jouir de leurs biens, fans...être troublés ni empêchés , fous prétexte de ladite religion prétendue réformée » À » " . condition de ne point faire d'exercice , ni D a...

...dieu les éclairer comme les autres , demeurer dans les •villes & lieux de notre obéiffance , ^? y continuer leur commerce & jouir de leurs biens , fans...être troublés ni empêchés , fous prétexte de ladite religion prétendue réformée , à condition de ne point faire d'exercice , ni de s'ajjembler...

...liberté de demeurer dans tous les lieux de l'obéiflance du roi , d'y continuer leur commerce, & d'y jouir de leurs biens» fans pouvoir être troublés ni empêchés fous prétexte de leur religion : en vertu de cette loi , il n'en pas permis de les contraindre en aucune manière, d'aflifter aux...

...autres, demeurer dans les Villes & lieux de notre Royaume , Pays & Terres de notre obéiflance, & y continuer leur commerce, & jouir de leurs biens fans...pouvoir être troublés ni empêchés fous prétexte de ladite RPR à condition , comme dit eft , de ne point faire d'exercice , ni d'affemblée fous prétexte...

...PrétendueRéformée dejortir du Roiaume ( i ).Enfin, permiflion aux Proteftants , en attendant qu'il piaife à Dieu les éclairer comme les ' autres , de demeurer...biens , fans pouvoir être troublés ni empêchés, Jous prt texte de leur Religion , à condition de ne faire aucun exercice collectif ni Jljfemble'e...