 | 1753 - 700 pages
...le Juge ordinaire defdits lieux, le Procureur Fiical de la Juftice préfent , une affemblée de fix des plus proches parens ou alliés , tant paternels...Catholique , Apoftolique & Romaine , outre le tuteur ou curateur defdits Mineurs ; 6c au défaut de parens ou alliés, de fix amis ou voifms, de la même qualité... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...procureur fifcal de la juftice préfent , une afTemblée de fix des plus proches parens ou alliez , tant paternels que maternels , faifant l'exercice...romaine , outre le tuteur ou le curateur defdits mineurs i & au défaut de parens ou alliez, de fix amis ou voifins de la même qualité, pour donner leur avis... | |
 | Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 pages
...lieux , le Procureur Fifcal de la Juftice préfent, une aflèmblée de fix des plus proches parents ou alliés, tant paternels que maternels, faifant...Catholique , Apoftolique & Romaine , outre le tuteur ou curateur defHits mineurs , &, au défaut de parents & alliés , de fix amis ou voifins de la même... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 pages
...Juge ordinaire defdits lieux , le Procureur Filcal de la Juftice préfent , une aiïemblée de fix des plus proches parens ou alliés, tant paternels...maternels, faifant l'exercice de la Religion Catholique, Apollolique &c Romaine , outre le tuteur, ou le curateur defdits mineurs ; & au, défaut des parens... | |
 | 1775 - 698 pages
...defdits lieux , le Procureur Fifcal de la Juftice préfent, une aflemblée de fix des plus proches patens ou alliés., tant paternels que maternels, faifant...Catholique , Apoftolique & Romaine , outre le tuteur ou curateur defdits mineurs j &, au défaut de parens ou alliés , de lix amis ou voifins, de la même... | |
 | 1777 - 550 pages
...confifcation tant paternels que maternels , faifant i exercice de la Religion Catholique, Apoftolique& Romaine , outre le Tuteur ou le Curateur defdits Mineurs , & au défaut de parens ou alliés , de fix amis ou voifins de la même qualité , pour donner leur avis & confentement... | |
 | 1783 - 516 pages
...devant le Juge ordinaire dcfdits lieux, le Procureur-Fifcal de la Juftice préfent, une aiTembléede fix des plus proches parens ou alliés, tant paternels...tuteur ou le curateur defdits mineurs , & au défaut de parens ou allies , ou de fix amis ou voiiîns de la même qualité , pour donner leur avis 8c confentement... | |
 | 1787 - 416 pages
...le Juge ordinaire defdits lieux , le Procureur Fifcal de la Juftice préfent , une Aflemblée de fix des plus proches Parens ou Alliés , tant paternels...l'exercice de la Religion Catholique , Apoftolique 6c Romaine , outre le Tuteur ou Curateur defdits Mineurs ; &C au défaut de Parens ou Alliés , de... | |
 | France, Jacques-Julien Bonnaud, Alexandre Charles Anne Lenfant, Liévin-Bonaventure Proyart - 1787 - 398 pages
...le Juge ordinaire defdits lieux , le Procureur-fifcal de la Juftice préfent , une affemblée de fix des plus proches parens ou alliés , tant paternels...maternels , faifant l'exercice de la Religion Catholique , Apoltolique & Romaine > outre le tuteur, ou le curateur defdits mineurs; & au défaut des parens... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...Juge ordinaire defdits lieux , le procureur fif cal de la jurtice préfent , une aflemblée de fix des plus proches parens ou alliés, tant paternels...l'exercice de la religion catholique , apoftolique & ronviine , outre le tuteur ou le curateur defdits mineurs; & au défaut de parens ou alliés , de fix... | |
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... célébration de leur mariage, il foit fait devant le Juge Royal des lieux où ils ont leur domicile , en préfence de notre Procureur , & s'il n'ya point de Juge Royal, devant le Juge ordinaire defdits lieux, le Procureur... 