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" Dispositions spéciales à l'Algérie et aux pays de protectorat. Art. 16. — La présente loi est applicable à l'Algérie. Dans cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues,... "
Revue de l'art chrétien - Page 96
1887
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes,...établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les terrains militaires, est réservée à l'État. Art. 17. Les mêmes mesures seront étendues à...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pages
...celle partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes,...pourraient exister, sur et dans le sol des immeubles apartenant à l'Etat ou concédés par lui à des établissements publics ou à des particuliers, sur...
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Bulletin épigraphique, Volume 6

1886 - 332 pages
...cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes,...exister, sur et dans le sol d-es immeubles appartenant à l'Etat ou concédés par lui à des établissements publics ou à des particuliers, sur et dans des...
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Bulletin et mémoires, Volumes 11-12

Société archéologique de Bordeaux - 1886 - 690 pages
...colonnes, inscriptions, qui pourraient exister sur ou dans le sol des immeubles appartenant à l'Etat, ou concédés par lui à. des établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les territoires militaires, est réservée à l'Etat. Art. 17. Les mêmes mesures seront étendues...
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Société archéologique de Bordeaux, Volumes 11-12

1886 - 612 pages
...colonnes, inscriptions, qui pourraient exister sur ou dans le sol des immeubles appartenant à l'Etat, ou concédés par lui à des établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les territoires militaires, est réservée à l'Etat. Art. 17. Les mêmes mesures seront étendues...
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Séances générales

1887 - 604 pages
...cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes,...établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les terrains militaires, est réservée à l'Etat. Art. '17. — Les mêmes mesures seront étendues...
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Bulletin de la Société scientifique, historique et archéologique ..., Volume 9

Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1887 - 742 pages
...cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie : édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes,...établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les terrains militaires, est réservée à l'État. Art. 17. — Les mêmes mesures seront étendues...
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Bulletin, Volume 26

Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique - 1887 - 280 pages
...la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas- reliefs, statues, médailles, vases, colonnes, inscriptions,...établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les terrains militaires, est réservée à l'État. Art. 17. — Les mêmes mesures seront étendues...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1887 - 1402 pages
...mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes, inscriptions, qui pourraient exister suret dans le sol des immeubles appartenant à l'État ou...et dans des terrains militaires, est réservée à l'Etat. 17. Les mêmes mesures seront étendues à tous les pays placé •sous le protectorat de la...
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Congrès archéologique de France, Volume 53

Société française d'archéologie - 1887 - 598 pages
...cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie , édifices , mosaïques , bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes,...l'État ou concédés par lui à des établissements publies ou à des particuliers, sur et dans les terrains militaires, est réservée à l'État. Art....
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