Dispositions spéciales à l'Algérie et aux pays de protectorat. Art. 16. — La présente loi est applicable à l'Algérie. Dans cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues,... Revue de l'art chrétien - Page 961887Full view - About this book
| Maurice Block - 1885 - 454 pages
...cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes,...établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les terrains militaires, est réservée à l'État. Art. 17. Les mêmes mesures seront étendues à... | |
| Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pages
...celle partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes,...pourraient exister, sur et dans le sol des immeubles apartenant à l'Etat ou concédés par lui à des établissements publics ou à des particuliers, sur... | |
| 1886 - 332 pages
...cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes,...exister, sur et dans le sol d-es immeubles appartenant à l'Etat ou concédés par lui à des établissements publics ou à des particuliers, sur et dans des... | |
| Société archéologique de Bordeaux - 1886 - 690 pages
...colonnes, inscriptions, qui pourraient exister sur ou dans le sol des immeubles appartenant à l'Etat, ou concédés par lui à. des établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les territoires militaires, est réservée à l'Etat. Art. 17. Les mêmes mesures seront étendues... | |
| 1886 - 612 pages
...colonnes, inscriptions, qui pourraient exister sur ou dans le sol des immeubles appartenant à l'Etat, ou concédés par lui à des établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les territoires militaires, est réservée à l'Etat. Art. 17. Les mêmes mesures seront étendues... | |
| 1887 - 604 pages
...cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes,...établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les terrains militaires, est réservée à l'Etat. Art. '17. — Les mêmes mesures seront étendues... | |
| Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1887 - 742 pages
...cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie : édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes,...établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les terrains militaires, est réservée à l'État. Art. 17. — Les mêmes mesures seront étendues... | |
| Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique - 1887 - 280 pages
...la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas- reliefs, statues, médailles, vases, colonnes, inscriptions,...établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les terrains militaires, est réservée à l'État. Art. 17. — Les mêmes mesures seront étendues... | |
| France - 1887 - 1402 pages
...mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes, inscriptions, qui pourraient exister suret dans le sol des immeubles appartenant à l'État ou...et dans des terrains militaires, est réservée à l'Etat. 17. Les mêmes mesures seront étendues à tous les pays placé •sous le protectorat de la... | |
| Société française d'archéologie - 1887 - 598 pages
...cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie , édifices , mosaïques , bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes,...l'État ou concédés par lui à des établissements publies ou à des particuliers, sur et dans les terrains militaires, est réservée à l'État. Art.... | |
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