 ... fabrique ou autre établissement public, le maire de la commune devra assurer la conservation provisoire des objets découverts, et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises (1).  Revue de l'art chrétien - Page 961887Full view - About this book
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 pages
...l'histoire de l'art sur des terrains appartenant à l'État, à un département, à une commune, a une fabrique ou autre établissement public, le maire...découverts et aviser immédiatement le préfet du déparlement des mesures qui auront été prises. Le préfet en référera, dans le plus bref délai,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'État, à nn département, à une commune, à un? fabrique ou autre établissement public, le maire...conservation provisoire des objets découverts, et aviser imimdiatement le préfet du département des lucsHP1* qui auront été prises. Le préfet en référera,... | |
 | Société archéologique de Bordeaux - 1886 - 690 pages
...appartenant à l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique ou autre établissent"' public, le Maire de la commune devra assurer la conservation...des objets découverts et aviser immédiatement le P: du département des mesures qui auront été prises. Le Préfet en référera, dans le plus bref... | |
 | 1887 - 612 pages
...Gode civil. La revendication pourra être exercée par les propriétaires et, à leur défaut, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts....objets découverts, et aviser immédiatement le préfet dn département des mesures qui auront été prises. Le préfet en référera, dans le plus bref délai,... | |
 | 1887 - 602 pages
...» Rapport au Conseil d'Etat, Ioc. ci*. — V. >itprà, p. 61 notes 3 et 4. i CHAPITRE III Foui11es. Art. 14. — Lorsque par suite de fouilles, de travaux...du département des mesures qui auront été prises (1). Le préfet en référera, dans le plus bref délai, au ministre de l'instruction publique et des... | |
 | 1887 - 932 pages
...pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'I'Jtat, à un département, à une commune, à une fabrique...département des mesures qui auront été prises. Le préfet on référera, dans le plus bref délai, au ministre dc l'Instruction publique et des Beaux-Arts, qui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - 806 pages
...autre éta • blittement public, le maire de la commune devra assurer la conservation provisoire del objets découverts et aviser immédiatement le préfet...département des mesures qui auront été prises. с Le préfet en référera, dans le plus bref délai, an ministre de l'instruction publique et des... | |
 | 1888 - 404 pages
...objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à l'Etat, à un département, à une commune, à une fabrique...des mesures qui auront été prises. Le préfet en réfèrera, dans le plus bref délai, au Ministre de 1 Instruction publique et des Beaux-Arts, qui... | |
 | 1888 - 450 pages
...par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. CHAPITRE III. — Fouilles. *- 9' — fabrique ou autre établissement public, le maire...devra assurer la conservation provisoire des objets découverts,et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises.... | |
 | Théophile Ducrocq - 1889 - 68 pages
...travaux ou d'un fait quelconque, « on aur£ découvert des monuments, des ruines, des ins« criptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie,...conservation provisoire des objets découverts, et en aviser immédiatement le Préfet, lequel « en « référera, dans le plus bref délai, au Ministre... | |
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