...sur les sociétés en commandite par actions. Elle n'a commencé à s'émouvoir qu'après le vote de la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée. Alors elle se mit à l'étude, mais bientôt, en présence du projet de remaniement qui devait aboutir...

...février, elles se sont jetées prématurément avec une force et un ensemble qui, malgré l'avortement des résultats, a pu un instant, par l'enthousiasme...Revue anecdotique des associations ouvrières de M. Giiland ; l'Association ouvrière de M. Feugueray ; les Associations ouvrières de MA Cochut; les Études...

...deniers et l'administration des biens de l'État, etc. In-8. Mayer-Odin. 3 fr. •— Commentaire de la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée, suivi de la législation anglaise sur les sociétés à responsabilité limitée. In-8. Mayer-Odin....

...gestion des deniers et l'administration des biens de l'État, etc. In-8. Mayer-Odin. 3 fr. Commentaire de la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée, suivi de la législation anglaise sur les sociétés à responsabilité limitée. In-8. Mayer-Odin....

...toutes lettres : Société à responsabilité proportwnnellc. Ces deux articles sont empruntés à la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée. Le premier est un complément obligé des articles 7 et 8 ; l'autre est un complément également obligé...

...1832 sur l'avancement dans l'armée navale. 7 mai. — Décret portant application aux colonies de la loi du 23 mai 1863, sur les sociétés à responsabilité limitée. 11 mai. — Décision impériale ouvrant le droit à l'obtention de la médaille commémorative du...

...l'association des pionniers de Rochdale n'aurait pas été possible en France. Ainsi qu'il le remarque, la loi du 23 mai 1863, sur les sociétés à responsabilité limitée, n'a presque rien fait dont puissent profiter les sociétés de coopération. Elle ne dispense de l'autorisation...

...laisseraient détourner de leur objet pour faire des incursions sur le terrain de la politique. « La loi du 23 mai 1863, sur les sociétés à responsabilité limitée, n'a presque rien fait, dit-il (page 30), dont puissent profiter les sociétés de coopération. Elle...

...parce qu'il suppose la violation d'un devoir général, imposé à chacun en l'absence do conventions. La loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée fournissait au législateur l'occasion de s'expliquer sur le caractère et l'étendue de la responsabilité...

...affichés par extraits dans -les tribunaux de commerce et rendus publics par la voie des journaux, et la loi du 23 mai 1863, sur les sociétés à responsabilité limitée, exige (art. 0) l'accomplissement des mêmes formalités pour ces sociétés. Eu Allemagne, le code...