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" ... ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue... "
Histoire de l'église de France: composée sur les documents originaux et ... - Page 222
by Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
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Mercure françias

1790 - 522 pages
...du Pape; ce que l'on a jugé comme il suit , d'après un amendement proposé par M. Fret eau. •• Le tout sans préjudice de l'unité de foi « et de...sera entretenue . avec le Chef visible de l'Eglise, ainsi qu'il « sera dit ci après. » Cet amendement a été ajouté et décrété conjointement avec...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous la domination' d'une puissance étrangère...communion, qui sera entretenue avec le chef visible de l'église universelle. Elle ajoutait que dorénavant on ne connaîtrait qu'une seule manière de pourvojr...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

1790 - 822 pages
...sous la domination d'une puissance étrangère , non plus que celle de leurs délégués résidans en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi qui sera maintenue avec le chef visible de l'église , ainsi qu'il sera dit ci-après ». III. « II...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pages
...dont le siege seroit établi sous une domination étrangere , ni celle de ses délégués résidans en France ou ailleurs , le tout sans préjudice de l'unité de foi & de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'église, ainsi qu'il sera dit ci-après....
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêquc ordinaire ou métropolitain, dont -le siège seroit établi sous la domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués, résidens en France ou ailleurs; le tout , sans préjudice de l'unité de foi et de la communion ,...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 pages
...prétexte que ce soit , l'autorité d'un érêque ordinaire ou métropolitain dont le siège seroit établi sous la domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués , résidans en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de Tunité de foi , et de la communion...
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Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, Volume 9

1828 - 446 pages
...la reconnoissance formelle? Bien plus, dans cette loi schismatique on lit ces paroles remarquables : Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise iu'i erselle. La constitution cirile ne posoit donc pas une insurmontable barrière entre l'ordre politique...
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Mémorial catholique: ouvrage périodique, Volume 9

1828 - 436 pages
...la reconnoissance formelle? Bien plus, dans cette loi schismatique on lit ces paroles remarquables : Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise uni.erselle. La constitution cmle ne posoit donc pas une insurmontable barrière entre l'ordre politique...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 13

1828 - 406 pages
...OrJres sacrés ; elle modifia la hiérarchie, la circonscription, le tout, ainsi qu'elle le déclare, « sans préjudice de l'unité de foi et de la » communion qui sera entretenue avec le chef de l'Eglise » universelle. » Le tribunal de Sainte-Menehould (dans la question du mariage d'un Prêtre...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...dumination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués résiiiant en France ou ailleurs ; !e tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenuc avec le chef visible de FÉglise universelle, ain=i qu'il sera dit ci-après. 5. Lorsque...
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