Le divorce et la séparation de corps: Histoire - législation - débats parlementaires - jurisprudence - doctrine - procédure - droit international - formulesMarchal et Billard, 1890 |
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... , c'est - à - dire qu'on se querella avec sa femme au bout de quinze jours , qu'on la battit au bout d'un mois , et qu'on se sépara après six semaines de cohabitation . » 3 A l'origine , l'union de l'homme et de la 2 -
... , c'est - à - dire qu'on se querella avec sa femme au bout de quinze jours , qu'on la battit au bout d'un mois , et qu'on se sépara après six semaines de cohabitation . » 3 A l'origine , l'union de l'homme et de la 2 -
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... jour principal était le dernier du mois . On remettait à chaque jeune fille ainsi vendue aux enchères publiques une olive de terre cuite percée comme pour être portée au col , où étaient inscrits son nom , celui de son mari et la date ...
... jour principal était le dernier du mois . On remettait à chaque jeune fille ainsi vendue aux enchères publiques une olive de terre cuite percée comme pour être portée au col , où étaient inscrits son nom , celui de son mari et la date ...
Page 18
... jours de l'union , a été pour son mari une amie et une com- pagne sans reproches . Le mari mécontent peut aban- donner sa compagne comme un ami rompt avec son ami , comme un associé renonce à une association . ( Marius Fontanes , p ...
... jours de l'union , a été pour son mari une amie et une com- pagne sans reproches . Le mari mécontent peut aban- donner sa compagne comme un ami rompt avec son ami , comme un associé renonce à une association . ( Marius Fontanes , p ...
Page 28
... jour vous puissiez tant que vous vivrez ne pas vous interdire , à cause de moi de vous engager dans un autre mariage . Pour que vous puis- siez disposer de vous sans aucun empêchement de ma part , je vous délivre cet acte de répudiation ...
... jour vous puissiez tant que vous vivrez ne pas vous interdire , à cause de moi de vous engager dans un autre mariage . Pour que vous puis- siez disposer de vous sans aucun empêchement de ma part , je vous délivre cet acte de répudiation ...
Page 33
... jour du sabbat , et qu'ensuite elle perdrait la somme promise à son mari si elle per- sistait dans son refus . En dernier lieu , on s'arrêta à un troisième système : on accorda à la femme un délai de douze mois , mais en la menaçant ...
... jour du sabbat , et qu'ensuite elle perdrait la somme promise à son mari si elle per- sistait dans son refus . En dernier lieu , on s'arrêta à un troisième système : on accorda à la femme un délai de douze mois , mais en la menaçant ...
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Common terms and phrases
20 septembre acte admis adultère anathème articles cause d'adultère cause de divorce cause déterminée citat Code civil concile concile de Trente condamnation confarreatio conjoint consentement mutuel CXVII d'incompatibilité d'humeur déclaration défendeur délai demander le divorce Depeyre devant l'officier dissolution du mariage divorce par consentement divorce pour cause divorce sera domicile effets du divorce enfants épouse époux divorcés famille femme adultère fille formalités Glasson Himiltrude jour juge Justinien l'adultère l'article l'autre époux l'Eglise l'époux demandeur l'état civil l'officier de l'état l'un des époux législation lien conjugal loi du 20 loi Julia loi mosaïque lois Lothaire mari ment ministère public Moniteur motifs Napoléon Ier nouveau mariage Novelle père personne Plutarque Poulle pourra pouvait procédure prononcer le divorce proposition propter religieuse remarier répudier sa femme retentio riage romain s'il séance séparation de corps seront seul six mois Talmud Théodose tion tribunal Tribunat Ulpien union Valentinien III vorce Willequet XXIII
Popular passages
Page 274 - Lorsque la séparation de corps, prononcée pour toute autre cause que l'adultère de la femme , aura duré trois ans , l'époux qui était originairement défendeur pourra demander le divorce au tribunal , qui l'admettra, si le demandeur originaire, présent ou dûment appelé, ne consent pas immédiatement à faire cesser la séparation.
Page 263 - En vertu de tout jugement rendu en dernier ressort ou passé en force de chose jugée, qui autorisera le divorce, l'époux qui l'aura obtenu sera obligé de se présenter, dans le délai de deux mois, devant l'officier de l'état civil, l'autre partie dûment appelée, pour faire prononcer le divorce.
Page 292 - Si les époux ne s'étaient fait aucun avantage, ou si ceux stipulés ne paraissaient pas suffisants pour assurer la subsistance de l'époux qui a obtenu le divorce, le tribunal pourra lui accorder, sur les biens de l'autre époux, une pension alimentaire, qui ne pourra excéder le tiers des revenus de cet autre époux. Cette pension sera révocable dans le cas où elle cesserait d'être nécessaire.
Page 265 - ... requérir pour la conservation de ses droits, l'apposition des scellés sur les effets mobiliers de la communauté. Ces scellés ne seront levés qu'en faisant inventaire avec prisée, et à la charge par le mari de représenter les choses inventoriées, ou de répondre de leur valeur comme gardien judiciaire.
Page 257 - Le consentement mutuel et persévérant des époux, exprimé de la manière prescrite par la loi, sous les conditions et après les épreuves qu'elle détermine, prouvera suffisamment que la vie commune leur est insupportable , et qu'il existe, par rapport à eux, une cause péremptoire de divorce.
Page 295 - L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.
Page 288 - L'action en divorce s'éteint par la réconciliation des époux survenue, soit depuis les faits allégués dans la demande, soit depuis cette demande. Dans l'un et l'autre cas, le demandeur est déclaré non recevable dans son action ; if peut néanmoins en intenter une nouvelle pour cause survenue ou découverte depuis la réconciliation et se prévaloir des anciennes causes à l'appui de sa nouvelle demande.
Page 264 - La femme sera tenue de justifier de sa résidence dans la maison indiquée, toutes les fois qu'elle en sera requise : à défaut de cette justification , le mari pourra refuser la provision alimentaire ; et , si la femme est demanderesse en divorce, la faire déclarer non recevable à continuer ses poursuites.
Page 279 - En cas de jugement ou même de demande, soit de divorce, soit de séparation de corps, le mari peut désavouer l'enfant né trois cents jours après la décision qui a autorisé la femme à avoir un domicile séparé, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou depuis la réconciliation.
Page 239 - L'Assemblée nationale , considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté...