 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 1066 pages
...père.— V. nos 3 t., 55 s., 59, 78 s. a En cas de séparation de corps prononcée, ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après l'ordonnance du président, rendue aux termes de l'art. 878 ç. pr., et moins de cent quatre-vingts... | |
 | France - 1851 - 866 pages
...civil un paragraphe ainsi conçu : « En cas de séparation de corps prononcée, ou même de« mandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né «trois cents jours après l'ordonnance du président, rendue « aux termes de l'article 878 du Code de procédure civile, et... | |
 | France - 1852 - 646 pages
...justifier qu'il n'en est pas le père. f Eu cas de séparation de corps prononcée, ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après l'ordonnance du président , rendue aux termes de l'article 878 du Code de procédure civile, et moins... | |
 | Jules Simon - 1859 - 410 pages
...I'article313 (loi du 6 décembre 1850). « En cas de séparation de corps prononcée ou môme demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera "né trois cents jours après l'ordonnance du président rendue aux termes de l'article 878 du Code de procédure civile, et moins... | |
 | Aubry - 1860 - 752 pages
...Code civil un paragrapbe ainsi i conçu : — En cas de séparation prononcée ou même demandée, c le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours ° après l'ordonnance du président, rendue aux termes de l'art. 878 1 du Code de procédure civile, et moins... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...père. C. 229, 308, 309; 316, S2S. — « En cae de séparation de corps prononcée on même demandée , le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après l'ordonnance du président rendue aux termes de l'article 878 da Code de procédure civile, et moins... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...justifier qu'il n'en est pas le père. — En cas de séparation de corps prononcée, ou môme demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après 1 ordonnance du président, rendue aux termes de l'article 818 du Code de procédure civile, et moins... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...justifier qu'il n'en esl pas le père. En cas de séparation de corps prononcée, et même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après l'ordonnance du président rendue aux termes de l'article 878 du code de procédure civile, et moins... | |
 | François Laurent - 1878 - 662 pages
...nationale. Elle est ainsi conçue : « En cas de séparation de corps prononcée ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après l'ordonnance du président, rendue aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, et moins... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...15 décembre 1850, ainsi conçue : « En cas de séparation de corps prononcée ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après l'ordonnance du président rendue aux termes de l'article 878 du code de procédure, et moins de cent... | |
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En cas de jugement ou même de demande, soit de divorce, soit de séparation de corps, le mari peut désavouer l'enfant né trois cents jours après la décision qui a autorisé la femme à avoir un domicile séparé, et moins de cent quatre-vingts jours... 
