Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables, tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis le maistre et patru jusqu'a nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur, Volume 7B. Warée, 1835 |
Common terms and phrases
accusés adversaire auteurs avez Bâle Baume cause chartre-privée citoyens civil clandestinité Clere clusif Code comité d'instruction publique consentement contrat Convention nationale crime criminel d'Auquoy dame Thouret déclaration décret Delamalle demande demoiselle Martin demoiselle Penicaud Dictionnaire de l'Académie diffamation dire divorce écrit édition enfans enfin épouse époux eût évasion exclusif femme fille j'ai jugement justice l'abbé Bauduin l'abbé Liger l'abbé Martin l'abbé Sabatier l'Académie française l'acte de célébration l'adversaire l'édition l'enfant l'état législation légitime lettre de cachet lettres lois madame de Constable Magistrats maison mari mariée marquis de Mirabeau marquise de Vassan ment Mérignac Messieurs Monnot et Grivet Moutardier n'était naufragés nullité permission personne possession d'état premier prétendu mariage preuve principes Problême littéraire procès propriété prouver public publique réclamer registre riage s'est s'il serait seul Siècles sieur Bossange sieur Daudet sieur Kornmann sieur Lanefranque sieur Penicaud sieur Racle sieur Rossary Smits et Maradan société témoins tion titre tribunal Voilà
Popular passages
Page 498 - Nul ne peut réclamer le titre d'époux et les effets civils du mariage, s'il ne représente un acte de célébration inscrit sur le registre de l'état civil ; sauf les cas prévus par l'article 46, au titre Des actes de l'état civil.
Page 290 - Aussitôt après cette déclaration faite par les parties, l'officier public, en leur présence et en celle des mêmes témoins, prononcera au nom de la loi qu'elles sont unies en mariage...
Page 400 - Tous libraires et imprimeurs pourront obtenir, après l'expiration du privilège d'un ouvrage et la mort de son auteur, une permission d'en faire une édition , sans que la même permission , accordée à un ou à plusieurs, puisse empêcher aucun autre d'en obtenir une semblable.
Page 166 - Sénat a mis et met les appellations et ce dont est appel au néant , sans amende ni dépens des causes d'appel entre les parties, et pour cause.
Page 618 - Si vous êtes pris après ce terme, le droit de la guerre vous aura mis dans nos mains; mais, en ce moment, je ne vois dans des Anglais que des étrangers pour qui l'humanité réclame du secours.
Page 499 - A mis et met l'appellation et ce dont est appel au néant; » entendant , décharge le comte de Puysaie des condamna...
Page 348 - ... tirer à un tel nombre d'exemplaires, qu'imprimant au commerce de la librairie un grand mouvement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, il établisse à la fois une circulation considérable et de numéraire, et des mots d'une langue devenue vraiment universelle par nos victoires et par le triomphe de nos principes.
Page 349 - Sénèque; presque au même instant le libraire Maradan, connu aussi par de belles entreprises, a présenté au Comité une pétition pour le même objet. Le comité l'a engagé à se concerter avec l'homme de lettres auteur des premières propositions; ils se sont vus, et le résultat de cette entrevue est une compagnie formée par les deux libraires Smits et Maradan, avec un riche libraire étranger: cette compagnie fait un fonds d'environ cinq millions; elle...
Page v - ... sa dernière perfection. Heureux d'être dans un état où faire sa fortune et faire son devoir ne sont qu'une même chose, où le mérite et la gloire sont inséparables, où l'homme, unique auteur de son élévation, tient tous les autres hommes dans la dépendance de ses lumières, et les...
Page 591 - Aucune partie de la garde nationale sédentaire ni de la garde nationale en activité ne peut agir pour le service intérieur de la République que sur la réquisition par écrit de l'autorité civile dans les formes prescrites par la loi.