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" Les instituteurs et les institutrices sont nommés par le peuple; néanmoins, pendant la durée du gouvernement révolutionnaire , ils seront examinés , élus et surveillés par un jury d'instruction composé de trois membres désignés par l'administration... "
Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Page 158
by Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1887
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La Décade philosophique, littéraire et politique

620 pages
...institutrice-. CHAPITRE il. Jury (f instruction. \ Art. I. Les instituteurs et les institutrices sont nommés par le peuple : néanmoins , pendant la durée...gouvernement révolutionnaire , ils seront examinés , é^us et surveillés par nn jury d'instruction , compose de trois membres désignés par l'administration...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - 1814 - 370 pages
...une institutrice. CHAPITRE H. — Juiy d'instruction. 1. Les instituteurs et les institutrices sont nommés par le peuple ; néanmoins , pendant la durée...d'instruction composé de trois membres désignés par l'administration du district , et pris hors de son sein , parmi les pères de famille. 2. Le jury d'instruction...
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Dictionnaire chronologique et raisonné des descouvertes ... en ..., Volume 5

1823 - 598 pages
...pour les filles. Il y aura un instituteur et une institutrice. Les instituteurs et les institutrices seront examinés , élus et surveillés par un jury d'instruction , composé de trois membres , pères de famille , et désignés par l'administration locale. Les élèves ne seront pas admis aux...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 7

France - 1834 - 402 pages
...institutrice. CRAPITRR II. Jury d'instruction. Art. t". Les instituteurs et les institutrices sont nommés par le peuple : néanmoins, pendant la durée...Gouvernement révolutionnaire , ils seront examinés , clus et surve1llés par un jury d'instruction composé de trois membres désignés par l'administration...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 5

France - 1839 - 602 pages
...institutrice. CHAPITRE il. — Jury d'instruction. Art. 1". Les instituteurs et les institutrices sont nommes par le peuple : néanmoins , pendant la durée du...révolutionnaire , ils seront examinés, élus et surveillés par unyiirr d'instruction composé de trois inrinbresdésignés parl'aitministration du district, et pris'hors...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...conséquence, un instituteur et une institutrice. (Il>id. ,' tri. 7.) Les instituteurs et les institutrices seront examinés, élus et surveillés par un jury...d'instruction, composé de trois membres désignés par l'administration du district, et pris hors de son sein parmi les pères de Camille. Les nominations...
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Histoire du départmenet des Deux-Sèvres sous la constituante, la législative ...

Jules François Richard - 1863 - 516 pages
...sections , l'une pour les garçons, l'autre pour les filles. Les instituteurs et institutrices étaient nommés par le peuple; néanmoins, pendant la durée du gouvernement révolutionnaire, ils devaient être examinés, élus et surveillés par un jury d'instruction composé de trois membres...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1869 - 740 pages
...conséquence, il y aura un instituteur et une institutrice. Les instituteurs etles institutrices seront nommés par le peuple. Néanmoins, pendant la durée du gouvernement révolutionnaire , ils seront élus et surveillés par un jury d'instruction composé de trois membres désignés par l'administration...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...les premières écoles. (Décr. 7 brum. an II), i, 22, 23. Les instituteurs et les institutrices sont nommés par le peuple. Néanmoins, pendant la durée...d'instruction, composé de trois membres désignés par l'administration du district et pris hors de son sein par les pères de famille. Le jury d'instruction...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1

Octave Gréard - 1874 - 822 pages
...II. JURY D'INSTRUCTION. ART. 1 . — Les instituteurs et les institutrices sont nommés parle peupl. Néanmoins, pendant la durée du gouvernement révolutionnaire,...d'instruction, composé de trois membres désignés par l'administration du district, et pris hors de son sein par les pères de famille. ART. 2. — Le jury...
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