La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le commerce qu'en fait la Ville de Marseille.. |
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14 février Abbé Terray acquits à caution affurer ainfi Amirautés auffi auroit avoient avoit befoin bleds Briffon c'eft caufe ceffe commerce des grains Confeil d'Etat Confeillers conféquence confidérables décifion defdits grains défenfes deftination denrée difette Echevins étoient étoit exécutée felon Extrait des Regiftres fans farines & légumes fe font feigle feille fera feroient fervir fes fujets feul fiege d'Amirauté fieurs Intendans foient foit fon Confeil fon Royaume forme & teneur fous fouvent fubfiftance fuivant fur les grains Garde des Sceaux grains & farines gratification habitans jufqu'à l'Arrêt l'Edit l'étranger ladite lefdits lefquels liberté loix lorfque Majefté Majeſté Marfeille Marſeille Meffieurs méteil mil fept cent n'eft néceffaire néceffité négocians obferver ordonné & ordonne orges Oui le rapport payer penfer perfonnes plufieurs Police port de Saint-Jean-de-Luz ports du Royaume pourroit préfent Arrêt Préfidens Provence Provinces puiffe quantité rapport du fieur s'eft tenir la main tion tranfport des grains Turgot رد
Popular passages
Page 283 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous...
Page 16 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 18 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les...
Page 158 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...
Page 170 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 147 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 280 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois.
Page 177 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 278 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 22 - Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi-
Bibliographic information
| Title | La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le commerce qu'en fait la Ville de Marseille.. Volume 2 of La culture et le commerce des grains en France |
| Publisher | J. Mossy, 1776 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 21 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |