Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois. "
La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ... - Page 280
1776
Full view - About this book

Réflexions des interessées sur la Constitution du Pape Clement XI, qui ...

J D. F - 1714 - 430 pages
...Bailliages & Senelchauffées du Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution...
Full view - About this book

Histoire de la constitution Unigenitus, Volume 2

Pierre-François Lafitau - 1743 - 336 pages
...être pareillement lues , publiées & enregitrées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général dtt Roi d'y tenir la, main , & d'en certifier la Cour au mois. A Paris , en Parlement , le Roi y fe'ant en fon Lit de Juftice , le trois Avril mil fept cent treme....
Full view - About this book

Mercure françias

1748 - 450 pages
...Sénéchauflee» du Refïort, pour y être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand...
Full view - About this book

Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...& Sénéchauffées du Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent...
Full view - About this book

Mémoires de la régence, Volume 1

Poissens (chevalier de.) - 1749 - 394 pages
...Sénéchauffées du reftbrt, pour y être lues , publièes & régiftrées ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement, le Roi y féant en fon Lit de Juftice, le douzième Septembre mil...
Full view - About this book

Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 pages
...être pareillement enregiflrées C>- exécutées félon lear forme & teneur ; enjoint au Subflitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois fuivant l'arrêt de ce jour. Fait à Douay en Parlement le fept Juillet milfept cens vingt-quatre....
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire des RR. PP. Jésuites. Contenant le précis ...

Pierre Jean Grosley - 1757 - 506 pages
...Reflbrt , pour y être pareillement lues , publiées & enregiftrées. Enjoint au Procureur Général d'y tenir la main & d'en certifier la Cour au mois. Fait en Parlement le trente-un Mars mil fix cens foixante-fept. Signé , ROBERT. Collationné à l'Original...
Full view - About this book

Histoire de la Louisiane,: contenant la découverte de ce vaste ..., Volume 1

Le Page du Pratz - 1758 - 406 pages
...envoyées aux Bailliages & Séné-, chauffés du Report , pour y être lues , publiées & régiftrées ; Enjoint aux SubJlituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, Gr d'en certifier la Cour dans un mois. A Paris en Parlement, 2e jîx Septembre mil fept cens dix-fept....
Full view - About this book

Histoire générale de la Naissance et Progrès de la Compagnie de ..., Volumes 3-4

Christophe Coudrette - 1761 - 768 pages
...Bailliages & Sénéchaufl'ées du^Reflbit pour y être lues, publiées & regiftrées; enjoint aux Subfticuts du Procureur -Général du Roi , d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour au mois: Enjoint aux Officiers defdits Sitges, de veiller chacun en droit foi à la pleine & entière exécution...
Full view - About this book

Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 ..., Volumes 1-2

Daniel Jousse - 1761 - 604 pages
...û" iténéchaiijfiej du Rtjjort , pour y étri ime , publiée (f regifrée : Enjoint aux SuiJKattt du. Procureur Général du. Roi d'y tenir la main , & d'en, certifier la Cour dans le mait,fuivajtt r Arrêt de ce jour. A Paru en Parlement le dtutjt mil Jèpt cent cinquante-oeuf....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF