L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Volume 5

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Valade, 1802
 

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Popular passages

Page 99 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Page 103 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 104 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets...
Page 99 - ... auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront, de part et d'autre...
Page 104 - Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement.
Page 89 - Tous les prifbnniers faits de part & d'autre « tant par terre que par mer , & les otages enlevés ou donnés pendant la guerre & jufqu'à ce jour , feront...
Page 103 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 98 - La décision de toutes réclamations entre les individus des nations respectives, pour dettes, propriétés , effets ou droits quelconques, qui, conformément aux usages reçus et au droit des gens, doivent être reproduites à l'époque de la paix, sera renvoyée devant les tribunaux compétents , et dans ce cas il sera rendu une prompte et entière justice dans les pays où les réclamations seront faites respectivement.
Page 88 - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs États , sans permettre que de part ni d'autre on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie...
Page 92 - ... ligne des limites. appartiendront à Sa Majesté Très-Fidèle. La navigation de la rivière d'Arawari. dans tout son cours, sera commune aux deux nations. Les arrangemens qui ont eu lieu entre les Cours de Madrid et de Lisbonne pour la rectification de leurs frontières en Europe, seront toutefois exécutés suivant les stipulations du Traité de Badajoz.

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