 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je lèverai savoir au gouvernement. » Ainsi , par les régies même de leur institution , les évèques... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 pages
...Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique...se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pages
...cime ligue, soit au-dedans, » soit au-dehors, qui soit con» traire à la tranquillité publi» c1UR5 et si, dans mon diocèse » ou ailleurs, j'apprends qu'il se » trame quelque chose au prénj udice de l'Etat, je le ferai sa» voir au Gouvernement. » . VII. Les ecclésiastiques du, second... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pages
...* ' *>' dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mou diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...au-dedans, soit au-dehors , qui soit « contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon dio" cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au « préjudice de l'État , je le ferai savoir au Gouvernement s. Les ecclésiastiques du second ordre prêtent serment entre, les mains des autorités... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république française. Je promets aussi de...chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...aucun conseil, de n'entretc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit coti" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également, et pour les niêines raisons, que les «dfsiailiquts du... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir " aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire " à la tranquillité publique;...chose au préjudice de l'état, " je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
