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de surveiller les établissemens d'instruction placés dans leurs départemens respectifs.

Ils s'attacheront spécialement à examiner si les dispositions de nos décrets sur le régime de ces établissemens sont exactement observées, si les mœurs et la santé des élèves sont convenablement soignées.

Ils visiteront en conséquence, de temps à autre, les lycées, colléges, institutions ou pensions de leurs départemens.

Ils pourront déléguer les sous-préfets pour les visites des lycées ou colléges placés hors du chef-lieu.

Les préfets pourront être accompagnés et assistés dans leurs

visites du maire de la ville.

Les proviseurs, principaux et chefs des divers établissemens leur donneront tous les documens propres à les éclairer dans leurs recherches.

Ils pourront recevoir, exiger au besoin les renseignemens des professeurs, maîtres, employés des établissemens, et des pères de famille.

Nos préfets ne pourront rien ordonner, rien changer à l'ordre administratif des lycées ou colléges, ni rien prescrire ; mais ils seront tenus d'adresser à notre ministre de l'intérieur (1) les informations qu'ils auront recueillies, et ils les accompagneront de leurs observations, et en instruiront le grand-maître (2).

(Décret du 15 novembre 1811, art. 33 et 40.) 27. Les préfets, sous-préfets et maires conserveront, dans tous les cas, l'autorité et la surveillance administrative qui leur sont attribuées sur les écoles primaires par les lois et règlemens en vigueur (3).

(Ordonnance du 29 février 1816, art. 41.)

Surveillance des autorités ecclésiastiques.

28. Les archevêques et évêques, dans le cours de leurs tournées, pourront prendre connaissance de l'enseignement religieux dans les écoles du culte catholique.

Les consistoires et les pasteurs exerceront la même surveillance sur les écoles des cultes protestans (4).

(1) Lisez à notre ministre de l'instruction publique.

(Ibid., art. 4o.)

(2) On a déjà dit que le ministre de l'instruction publique exerce maintenant les fonctions de grand-maître.

(3) Les préfets, sous-préfets et maires ont en outre; par rapport aux écoles primaires, les droits spéciaux que leur attribue la loi du 28 juin 1833.

(4) Cette disposition, faite spécialement pour les écoles primaires, s'applique de plein droit aux autres écoles de l'un et de l'autre culte.

L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion, le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse; il les visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera, auprès du conseil royal de l'instruction publique, les mesures qu'il aura jugées nécessaires.

(Ordonnance du 27 février 1821, art. 24.)

École normale.

29. Il sera établi à Paris un pensionnat normal destiné à recevoir jusqu'à trois cents (1) jeunes gens, qui y seront formés à l'art d'enseigner les lettres et les sciences.

(Décret du 17 mars 1808, art. 110.)

Pensions de retraite.

30. Les fonctionnaires de l'Université (2), après un exercice de trente années sans interruption, pourront être déclarés émérites, et obtenir une pension de retraite qui sera déterminée, suivant les différentes fonctions, par le conseil de l'Université. Chaque année au-dessus de trente ans sera comptée aux émérites, et augmentera leur pension d'un vingtième.

Les fonctionnaires de l'Université, attaqués pendant leurs fonctions d'une infirmité qui les empêcherait de les continuer, pourront être reçus dans la maison de retraite avant l'époque de leur éméritat.

Juridiction spéciale.

(Ibid., art. 123 et 126.)

31. Les peines de discipline qu'entraînerait la violation des devoirs et des obligations seront: 1o. les arrêts (3); 2o. la réprimande en présence d'un conseil académique; 3°. la censure en présence du conseil de l'Université; 4°. la mutation pour un emploi inférieur; 5°. la suspension des fonctions pour un temps déterminé, avec ou sans privation totale ou partielle du trai

(1) Ce nombre n'avait rien d'excessif alors que Rome, Amsterdam et Lubeck faisaient partie des académies auxquelles l'Université devait fournir des maîtres. Aujourd'hui il suffira de 100 à 120 élèves pour répondre aux besoins de l'enseignement public en France.

(2) Le décret du 17 mars ne donnait droit à une pension de retraite qu'aux fonetionnaires compris dans les quinze premiers rangs. Les ordonnances royales ont étendu ce droit à tous les fonctionnaires, à l'exception seulement des instituteurs et maîtres particuliers.

La loi du 28 juin a ordonné, en faveur des instituteurs primaires communaux, l'établissement de caisses d'épargnes et de prévoyance (Voir les titres de l'instruction primaire et des pensions de retraite ).

(3) Cette sorte de peine, mal à propos empruntée à la discipline militaire, devait être, et a été effectivement sans application à l'égard des fonctionnaires du corps enseignant,

tement; 6o. la réforme ou la retraite donnée avant le temps de l'éméritat, avec un traitement moindre que la pension des émérites; 7o. enfin, la radiation du tableau de l'Université.

Les rapports entre les peines et les contraventions aux devoirs, ainsi que la graduation de ces peines d'après les différens emplois, seront établis par des statuts.

(Ibid., art. 47 et 49.)

En conséquence du décret du 17 mars 1808, l'Université royale aura juridiction sur ses membres en tout ce qui touche l'observation de ses statuts et règlemens, l'accomplissement des devoirs et des obligations de chacun, les plaintes et les réclamations contre ses membres relativement à l'exercice de leurs fonctions, les injures, diffamations et scandales entre les membres, et l'application des peines encourues par les délinquans. Cette juridiction sera exercée par le grand-maître et par le conseil de l'Université, conformément aux statuts et règlemens (1).

(Décret du 15 novembre 1811, art. 41 et 42.)

Rapports annuels sur la situation de l'instruction et de l'éducation. 32. Le grand-maître nous présentera, deux fois par an, un rapport sur la situation morale de l'instruction et de l'éducation.

(Ordonnance du 1er juin 1822, art. 3.)

Formation d'un ministère spécial.

33. Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'état, qui prendra le titre de ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

(Ordonnance du 26 août 1824, art. 1.) A l'avenir, l'instruction publique ne fera plus partie du ministère des affaires ecclésiastiques.

(Ordonnance du 4 janvier 1828.) L'instruction publique sera dirigée par un ministre secrétaire d'état. Il exercera les fonctions de grand-maître de l'Université de France, telles qu'elles sont déterminées par les lois et règle

mens.

(Ordonnance du 10 février 1828.)

34. Le ministre secrétaire d'état de l'instruction publique

(1) On trouvera ci-après, développé dans autant de titres différens, ce qui concerne ces trois articles fondamentaux : l'école normale, qui renouvelle et perpétue le corps enseignant; les pensions de retraite, qui assurent à ses fonctionnaires un honorable et paisible avenir; la juridiction spéciale, qui maintient tout dans l'ordre sans scandale et sans bruit.

Jouira de la franchise illimitée de toutes les lettres et de tous les paquets qui lui seront adressés.

Son contre-seing opérera la franchise à l'égard des fonctionnaires ci-après:

1o. Les ministres d'état, les conseillers d'état, les maîtres des requêtes ;

2o. Les archevêques, les évêques et les vicaires généraux pendant la vacance du siége;

3. Les préfets et les sous-préfets;

4°. Les procureurs généraux et les procureurs du roi;

5°. Les membres du conseil royal et les inspecteurs généraux de l'Université;

6o. Les recteurs et les inspecteurs de l'académie ;

7°. Les doyens des facultés;

8°. Les présidens des comités de surveillance de l'instruction primaire ;

9°. Les proviseurs et régens des colléges royaux, les directeurs des colléges particuliers, les principaux et les régens des colléges communaux, les chefs d'institution, les maîtres de pension, les maîtres des écoles primaires, et les frères des écoles chrétiennes.

Les fonctionnaires ci-après dénommés, dépendant de l'Université de France, continueront à jouir de la franchise et du contre. seing, mais sous-bande seulement.

1o. Les recteurs d'académie, pour leur correspondance avec les archevêques, les évêques et les vicaires généraux pendant la vacance du siége, les préfets, les sous-préfets, les procureurs du roi près les tribunaux, les maires des communes, les inspecteurs d'académie et les présidens des comités de surveillance de l'instruction primaire dans l'arrondissement académique. 2o. Les recteurs et inspecteurs d'académie pour leur correspondance avec les proviseurs des colléges royaux et les principaux des colléges communaux, les chefs d'institution, les maîtres de pension, les présidens des comités de surveillance pour l'instruction primaire, et les maîtres d'école primaire aussi dans l'arrondissement académique (1).

(Ordonnance du 6 juillet 1828.)

(1) Une décision du ministre des finances, du 13 mars 1829, autorise la correspondance réciproque sous-bandes, en exemption de taxe, entre les présidens des comités et les maires et curés de leurs arrondissemens respectifs.

Par une autre décision du 13 juillet 1833, le ministre accorde la franchise à l'égard des livres élémentaires destinés aux enfans pauvres, et adressés, sous le contre-seing du ministre de l'instruction publique, aux préfets, sous-préfets et aux recteurs d'académie ; mais la distribution de ces livres dans les localités doit continuer à être faite par une autre voie que celle de la poste.

Enfin, le 22 mars 1834, il a été réglé que les imprimés non officiels, expédiés de

35. Les attributions du ministère de l'instruction publique comprendront à l'avenir : L'institut royal de France'; Le muséum d'histoire naturelle;

Le collége de France;

Les bibliothéques publiques;

Les académies et sociétés littéraires;

Les établissemens britanniques (1);
L'école des chartes;

Le dépôt légal de Ste.-Geneviève;

Les encouragemens et souscriptions littéraires et scientifiques,

L'école des langues orientales et cours d'archéologie.

(Ordonnance du 11 octobre 1832, art. 3. (2))

Paris aux départemens, devraient être annoncés aux directeurs de l'administration des postes par une lettre signée du ministre expéditeur, et qui indiquerait, 1o. le titre de chaque ouvrage et le nombre d'exemplaires à expédier; 2°. que l'expédition est faite pour le service de l'état.

A cette lettre sera joint un exemplaire de l'imprimé annoncé.

(1) Fondés à Paris pour l'éducation des jeunes catholiques d'Irlande, d'Angleterre et d'Ecosse.

(2) Le roi, en complétant le ministère de l'instruction publique par l'accession de plusieurs grandes écoles, des dépôts scientifiques et de tous les moyens d'encouragement littéraire, a voulu prêter une nouvelle force à l'enseignement national. Plus l'esprit de notre constitution doit laisser de place à la liberté, dans l'enseignement comme ailleurs, plus il importe que les écoles de l'état répondent aux besoins du temps, aux diversités locales, et qu'elles obtiennent partout la primauté du travail, de la discipline et des

succès.

(Circul. adressée aux recteurs le 17 octobre 1832.) Les établissemens des sourds et muets paraissent devoir être placés aussi dans les attributions du ministère qui s'occupe spécialement d'instruction et d'éducation.

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