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solue, il sera procédé à un scrutin de ballotage entre les deux candidats qui auront obtenu le plus de voix au second tour.

Dans tous les cas d'égalité, la voix du président sera prépondérante. Si le président n'est pas docteur, la voix prépondérante appartiendra au docteur le premier nommé sur la liste des juges.

(Ibid., art 32.)

1452. Le procès-verbal des opérations du concours sera signé par tous les juges, et transmis sur-le-champ au grand-maître, par l'intermédiaire du recteur. Il sera communiqué au conseil royal.

(Ibid., art. 33.)

1453. Les nominations pourront être attaquées par les candidats qui n'auront pas été nommés, mais seulement pour raison de la violation des formes prescrites; dans ce cas, les réclamations seront adressées au grand-maître et jugées par le conseil royal.

(Ibid., art. 34.)

1454. Les réclamations contre le concours ne pourront être admises que dans les dix jours qui en suivront la clôture, et l'institution ne pourra être donnée par le grand-maître qu'après l'expiration de ce terme, ou après le jugement de rejet des réclamations.

(Ibid., art. 35.)

1455. Si la nomination est infirmée, il sera procédé à un nouveau concours, qui ne pourra avoir lieu qu'entre les candidats admis au précédent.

(Ibid., art. 36.)

1456. Les droits de présence des juges du concours seront déterminés par le conseil royal.

(1).

(Ibid., art. 37.)

RÈGLEMENT SUR LE CONCOURS POUR LES CHAIRES DE PROFESSEURS DANS LA FACUlté de médecine de Paris.

Composition du jury du concours.

1457. Le juri du concours sera composé, 1°. de professeurs de la faculté de médecine de Paris, au nombre de huit; 2°. de docteurs en médecine ou en chirurgie, ou académiciens, au

(1) Voir au $ des facultés de droit, d'autres dispositions qui sont applicables an concours pour l'agrégation de médecine. Du reste, on a dit, page 108 de la e. partie du Code, que l'ordonnance du 5 octobre 1830, avait remis au concours seul à décider directement de la nomination des professeurs, el avait en même temps a boli le privilége réservé aux agrégés par l'art. 4 de l'ordonnance du 2 février 1823.

nombre de quatre, n'appartenant pas comme professeurs à la faculté, et pris, comme il sera dit ci-après, dans l'académie royale de médecine, dans l'académie royale des sciences, et parmi les médecins et chirurgiens des hôpitaux de Paris.

(Statut du 6 novembre 1830 (1).)

1458. Les juges pris parmi les professeurs de la faculté se

ront :

1o. Pour les chaires de physique, de chimie, d'histoire naturelle médicale, de pharmacie et de matière médicale, Les professeurs attachés à ces chaires, plus les professeurs d'anatomie, de physiologie, d'hygiène et de médecine légale. 2o. Pour les chaires de clinique et de pathologie externes, d'opérations d'accouchement, de clinique d'accouchement et d'anatomie,

Les professeurs attachés à ccs chaires, moins un des professeurs de clinique externe qui sera exclu par le sort.

3o. Pour les chaires de clinique et de pathologie internes, Les professeurs attachés à ces chaires, plus les professeurs de physiologie, de matière médicale et d'hygiène.

4°. Pour les chaires de physiologie, d'hygiène et de médecine légale,

Les professeurs attachés à ces chaires, plus les professeurs d'anatomie, de physique, de chimie, d'accouchement, un des six professeurs de clinique et de pathologie externes tiré au sort, et un des six professeurs de clinique et de pathologie internes tiré au sort.

Si

par récusation, ou autre cause quelconque, un ou plusieurs professeurs de ces quatre séries se trouvent empêchés, des remplaçans leur seront désignés par le sort parmi les professeurs des trois autres séries.

(Ibid., art. 2.)

1459. Les juges pris en dehors de la faculté seront,

1. Pour les chaires d'anatomie, de physiologie, de pathologie et de clinique internes et externes, la clinique d'accouchemens, les chaires d'opérations d'accouchement, d'hygiène, de matière médicale, de médecine légale et de pharmacie,

Quatre docteurs en médecine ou en chirurgie choisis par l'académie royale de médecine dans la section ou les sections

(1) Le conseil, vu l'ordonnance du 5 octobre 1830, sur la faculté de médecine de Paris;

Vu la délibération de ladite faculté, en date du 29 oelobre dernier;

A arrêté le règlement suivant pour le concours aux chaires de professeurs à la faculté de médecine de Paris.

correspondantes, dont deux devront être pris parmi les médecins et chirurgiens des hôpitaux de Paris.

2o. Pour les chaires de physique, de chimie et d'histoire naturelle médicale,

Quatre membres de l'académie royale des sciences choisis par ce corps, savoir, pour les chaires de physique et de chimie, dans les deux sections de physique et de chimie, et pour l'histoire naturelle, dans les trois sections d'histoire naturelle. 1460. A ces douze juges titulaires seront ajoutés trois juges suppléans deux pris parmi les professeurs de la faculté et désignés par le sort, et un désigné par l'académie royale de médecine.

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Ces juges suppléans assisteront à toutes les séances du concours, et seront destinés à remplacer, les deux premiers, ceux des professeurs de la faculté, et le troisième celui des juges étrangers à la compagnie qui pourraient être obligés de se retirer du concours pendant la durée. Ils n'auront voix délibérative qu'en ce cas.

(Ibid., art. 4.) 1461. Les juges titulaires et suppléans éliront par scrutin le président et le secrétaire du juri.

Conditions de la candidature.

(Ibid., art. 5.)

1462. Pour concourir aux chaires de professeurs de la faculté de médecine de Paris, il faut,

1o. Étre Français ou naturalisé Français;

2o. Être âgé de vingt-cinq ans accomplis au moment de l'inscription;

2o. Être docteur en médecine ou en chirurgie.

Épreuves du concours.

(Ibid., art. 6.)

1463. Le concours se composera de quatre genres d'épreuves : 1o. Une appréciation des titres antérieurs de chaque candidat faite dans l'assemblée des juges où le mérite de leurs ouvrages et de leurs services sera discuté.

2o. Une dissertation imprimée remise au juri vingt jours avant l'ouverture du concours, et qui aura pour sujet les généralités de la chaire disputée, le plan et la méthode qu'il convient de suivre dans son enseignement

3o. Une réponse par écrit à une question tirée au sort et qui sera la même pour tous les concurrens, faite à huis clos et pendant un temps qui sera le même pour tous. Chacun de ceux-ci

viendra ensuite lire en séance publique sa composition devant le juri assemblé.

4. Une leçon faite après un jour de préparation sur une matière relative à la chaire. Chaque concurrent tirera au sort le sujet particulier qu'il devra traiter.

5o. Une leçon faite après trois heures de préparation sur un sujet tiré au sort, et qui sera le même pour ceux des candidats qui pourront subir le même jour cette épreuve.

(Ibid, art. 7.)

1464. Les concurrens aux chaires de clinique ne seront astreints qu'aux deux premières épreuves. Les trois dernières seront remplacées pour eux par deux leçons cliniques faites dans l'amphithéâtre d'un des hospices cliniques de la faculté, après visite de quelques malades indiqués par le juri.

(Ibid., art. 8.) 1465. Les leçons dureront une heure chacune; elles seront orales; les concurrens ne pourront s'aider que de simples notes.

Jugement du concours.

(Ibid., art. 9.)

1466. Immédiatement après la dernière séance du concours, les juges se réuniront et nommeront, au scrutin secret et à la majorité absolue, le candidat qu'ils auront jugé le plus digne. Ils devront rester au nombre de neuf au moins pour pouvoir porter un jugement. En cas de partage des suffrages, le président a voix prépondérante.

Le jugement sera aussitôt rendu public.

1467. Le mode de scrutin sera le même que pour l'élection des membres de l'académie des sciences.

(Ibid., art. 11.)

1468. Le candidat nommé au concours recevra l'institution du grand maître de l'Université.

(Ibid., art. 12.)

1469. Les juges adjoints aux facultés de médecine, pour les concours relatifs aux chaires de physique, de chimie et d'histoire naturelle médicale, seront pris dans les facultés des sciences des mêmes académies.

(Arrêté du 19 mars 1831, art. 1er. (1).)

(1) Le conseil, vu l'ordonnance royale du 5 octobre 1830, sur la faculté de médecine de Paris;

Vu son arrêté du 6 novembre 1830, relatif aux concours de ladite faculté ; Vu la lettre par laquelle l'académie royale des sciences exprime le désir de ne plus être chargée de nommer une partie des juges de ce concours;

Considérant que l'Université trouve dans ses facultés des sciences tous les secours dont les facultés de médecine peuvent avoir besoin pour le jugement des concours relatifs aux chaires de physique, de chimie et d'histoire naturelle médicale,

Arrête, etc.

1470. A Paris, pour les chaires de physique et de chimie médicale, seront juges adjoints les quatre plus anciens professeurs et professeurs adjoints de physique, de chimie et d'astronomie. L'adjoint le dernier nommé sera suppléant.

Pour la chaire d'histoire naturelle médicale, les quatre plus anciens professeurs et professeurs adjoints de botanique, de zoologie et de minéralogie. L'adjoint dernier nommé sera suppléant.

(Ibid., art. 2 et 3.)

1471. Il sera pris des mesures analogues lors des concours qui auront lieu dans les facultés de médecine de Montpellier et de Strasbourg.

(Ibid., art. 4.)

1472. Les juges pris parmi les professeurs de la faculté

seront,

Pour les chaires de clinique, de pathologie interne et de pathologie et de thérapeutique générales :

Les professeurs attachés à ces chaires, plus les professeurs de physiologie et d'hygiène.

(Arrêté du 31 mai 1831 (1).)

1473. Le deuxième paragraphe de l'art. 30 du statut du 10 mai 1825 (2), sur les concours dans les facultés de droit et de médecine, et l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1830, portant règlement sur les concours pour les chaires de professeurs dans la faculté de médecine de Paris, sont modifiés ainsi qu'il suit : Deuxième paragraphe de l'article 30 du statut du 10 mai 1825:

« Dans les concours pour la médecine, le rang entre les can>>didats sera déterminé par la priorité de l'admission au grade » de docteur; toutefois, dans les concours pour les cliniques » médicale et chirurgicale, ce rang serà désigné par le

» sort. »

(1) Le conseil....

Vu la lettre de M. le foyen de la faculté de médecine de Paris, en date du 31 mai courant, relative au troisième $ de l'art. 2 de l'arrêté du 6 novembre 1830, portant règlement sur les concours pour les chaires de professeurs dans cette faculté, lequel $ est ainsi conçu : Les juges pris parmi les professeurs de la faculté seront, pour les chaires de clinique et de pathologie interne, les professeurs attachés à ces chaires, > plus les professeurs de physiologie, d'hygiène et de matière médicale ; » Considérant que, par ordonnance du 16 février 1831, il a été créé une chaire de pathologie et de thérapeutique générales dans la même faculté, et qu'il convient que le professeur attaché à cette chaire soit appelé à faire partie du juri du concours pour les chaires de clinique et de pathologie interne ;

Arrête que le paragraphe dont il s'agit est modifié ainsi qu'il suit, etc. (2) Voir ce statut au § des facultés de droit.

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