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Examens et réception des docteurs.

240. Il sera ouvert dans chacune des écoles spéciales de médecine, des examens pour la réception des docteurs en médecine ou en chirurgie.

Ces examens seront au nombre de cinq, savoir :

Le premier sur l'anatomie et la physiologie;

Le deuxième sur la pathologie et la nosologie;

Le troisième sur la matière médicale, la chimie et la pharmacie ;

Le quatrième sur l'hygiène et la médecine légale ;

Le cinquième sur la clinique interne ou externe, suivant le titre de docteur en médecine ou de docteur en chirurgie que l'aspirant voudra acquérir.

Les examens seront publics; deux d'entre eux seront nécessairement soutenus en latin.

Après les cinq examens, l'aspirant sera tenu de soutenir une thèse qu'il aura écrite en latin ou en français.

(Ibid., art. 5, 6 et 7.)

241. Les étudians ne pourront se présenter aux examens des écoles qu'après avoir suivi pendant quatre années l'une ou l'autre d'entre elles, et acquitté les frais d'étude qui seront déterminés.

(Ibid., art. 8.)

242. Les conditions d'admission des étudians aux écoles, le mode d'inscription qu'ils y prendront, l'époque et la durée des examens, ainsi que les frais d'étude et de réception, et la forme du diplôme à délivrer par les écoles aux docteurs reçus, seront déterminés par un règlement délibéré dans la forme adoptée pour tous les règlemens d'administration publique. Néanmoins la somme totale de ces frais ne pourra excéder mille francs, et cette somme sera partagée dans les quatre années d'étude et dans celle de la réception.

(Ibid., art. 9.) Médecins et chirurgiens exerçant depuis 1793. — Employés dans les armées de terre et de mer.

243. Les médecins et chirurgiens qui, ayant étudié avant la suppression des universités, facultés et colléges de médecine et de chirurgie, et n'ayant pas pu subir d'examens par l'effet de cette suppression, voudront acquérir le titre de docteur, se présenteront à l'une des écoles de médecine avec leurs certificats d'études. Ils y seront examinés pour recevoir le diplôme, et ils ne seront tenus d'acquitter que le tiers des frais d'examen et de réception.

(Ibid., art 10 .)

244. Les médecins ou chirurgiens non reçus, comme ceux de l'article précédent, mais qui ont été employés en chef, ou comme officiers de santé de première classe, pendant deux ans, dans les armées de terre ou de mer, se présenteront, s'ils veulent obtenir le titre de docteur en médecine ou en chirurgie, avec leurs brevets ou commissions, certifiés par les ministres de la guerre ou de la marine, à l'une des écoles de médecine, où ils seront tenus de subir le dernier acte de réception seulement, ou de soutenir thèse. Il leur sera délivré un diplôme, et ils ne payeront que les frais qui seront fixés la thèse.

pour

(Ibid., art. 11.)

Élèves ayant étudié dans les nouvelles écoles. 245. Ceux des élèves qui, ayant étudié dans les écoles de médecine instituées par la loi du 14 frimaire an III, ont subi des examens, et ont fait preuve de capacité dans ces écoles, suivant les formes qui ont été établies, se pourvoiront à celle de ces écoles où ils auront été examinés, pour y recevoir le diplôme de docteur. Ils seront tenus d'acquitter la moitié des frais fixés pour les examens et la réception.

(Ibid., art. 12.)

Emploi du produit des frais d'étude et de réception. 246. Le produit des études et des réceptions dans chaque école de médecine sera employé au traitement des professeurs, et aux dépenses de chacune d'elles, ainsi qu'il sera réglé par le gouvernement, sans néanmoins que sommes reçues dans l'une de ces écoles puissent être affectées aux dépenses des

autres.

les

(Ibid., art. 14.)

Études et réception des officiers de santé (1).

247. Les jeunes gens qui se destineront à être officiers de santé ne seront pas obligés d'étudier dans les écoles de médecine; ils pourront être reçus officiers de santé après avoir été attachés, pendant six années, comme élèves, à des docteurs, on après avoir suivi pendant cinq années consécutives la pratique des hôpitaux civils ou militaires. Une étude de trois

(1) Le décret du 15 novembre 1811, art. 188, a chargé « le conseil de l'Université » de présenter un projet de décret pour régulariser l'instruction et la réception des of»ficiers de santé. » Le conseil royal a présenté un projet de loi à cet égard dès 1815. Ce projet, long-temps discuté au conseil d'état et dans le sein de commissions spéciales, a été soumis aux chambres il y a trois ans ; mais il n'a point été adopté, et les choses en sont toujours au même point; les abus sont énormes.

Nota. Cette note était écrite en 1827. Les huit années que nous venons de passer n'ont pas fait disparaitre les abus et les plaintes. Nul doute que la loi prochaine sur l'instruction publique, n'apporte un puissant remède à d'aussi grands désordres.

années consécutives dans les écoles de médecine leur tiendra lieu de la résidence de six années chez les docteurs, ou de cinq années dans les hôpitaux.

(Ibid., art. 15.)

248. Pour la réception des officiers de santé, il sera formé, dans le chef-lieu de chaque département, un juri composé de deux docteurs domiciliés dans le département, et d'un commissaire pris parmi les professeurs des écoles de médecine. Ce juri sera renommé tous les cinq ans; ses membres pourront

être continués.

(Ibid., art. 16.)

249. Les juris des départemens ouvriront une fois par an les examens pour la réception des officiers de santé.

Il y aura trois examens : l'un sur l'anatomie, l'autre sur les élémens de la médecine, le troisième sur la chirurgie et les connaissances les plus usuelles de la pharmacie ils auront lieu en français, et dans une salle où le public sera admis.

:

Ibid., art. 17.)

250. Dans les départemens où seront situées les écoles de médecine, le juri sera pris parmi les professeurs de ces écoles, et les réceptions des officiers de santé seront faites dans leur enceinte.

(Ibid., art. 18.)

251. Les frais des examens des officiers de santé ne pourront pas excéder deux cents francs. La repartition de cette somme entre les membres du juri sera déterminée par le gouverne

ment.

(Ibid., art. 19.)

252. Le mode des examens faits par les juris, leurs époques. leur durée, ainsi que la forme du diplôme qui devra être délivré aux officiers de santé, seront déterminés par le règlement dont il est parlé à l'article 9.

(Ibid., art. 20.)

253. Les individus qui se sont établis depuis dix ans dans les villages, les bourgs, etc., pour y exercer la chirurgie, sans avoir pu se faire recevoir depuis la suppression des lieutenances du premier chirurgien et des communautés, pourront se présenter au juri du département qu'ils habitent pour y être examinés et reçus officiers de santé. Ils ne payeront que le tiers du droit fixé pour ces examens.

(Ibid., art. 21.)

Enregistrement et listes des docteurs et des officiers de santé.

254. Les médecins et les chirurgiens reçus suivant les anciennes formes supprimées en France, ou suivant les formes qui existaient dans les départemens réunis, présenteront, dans l'espace de trois mois après la publication de la présente loi, au tribunal de leur arrondissement, et au bureau de leur souspréfecture, leurs lettres de réception et de maîtrise.

Une inscription sur une liste ancienne légalement formée ou, à défaut de cette inscription on de liste ancienne, une attestation de trois médecins ou de trois chirurgiens dont les titres auront été reconnus, et qui sera donnée par voie d'information devant un tribunal, suffira pour ceux des médecins et chirurgiens qui ne pourraient pas retrouver et fournir leurs lettres de réception et de maîtrise.

(Ibid., art. 22.)

255. Les médecins ou chirurgiens établis depuis la suppression des universités, facultés, colléges et communautés, sans avoir pu se faire recevoir, et qui exercent depuis trois ans, se muniront d'un certificat délivré par les sous-préfets de leurs arrondissemens, sur l'attestation du maire et de deux notables des communes où ils résident, au choix des sous-préfets. Ce certificat, qui constatera qu'ils pratiquent cet art depuis l'époque indiquée, leur tiendra lieu de diplôme d'officier de santé ; ils le présenteront dans le délai prescrit par l'article précédent, au tribunal de leur arrondissement et au bureau de leur sous-préfecture.

Les dispositions de cet article seront applicables aux individus mentionnés dans les art. 10 et 11, et même à ceux qui, n'étant employés ni en chef ni en première classe aux armées de terre ou de mer, et ayant exercé depuis trois ans, ne voudraient pas prendre le titre et le diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie.

(Ibid., art. 23.)

256. Les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédens, seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir.

(Ibid., art. 24.)

257. Les commissaires du gouvernement près les tribunaux

de première instance dresseront les listes des médecins et chirurgiens anciennement reçus, de ceux qui sont établis depuis dix ans sans réception, et des docteurs et officiers de santé nouvellement reçus suivant les formes de la présente loi, et enregistrées au greffe de ces tribunaux. Ils adresseront, en fructidor de chaque année, copie certifiée de ces listes au grandjuge, ministre de la justice.

Les sous-préfets adresseront l'extrait de l'enregistrement des anciennes lettres de réception, des anciens certificats et des nouveaux diplômes dont il vient d'être parlé, aux préfets, qui dresseront et publieront les listes de tous les médecins et chirurgiens anciennement reçus, des docteurs et officiers de santé, domiciliés dans l'étendue de leurs départemens. Ces listes seront adressées par les préfets au ministre de l'intérieur dans le dernier mois de chaque année.

(Ibid., art. 25 et 26.)

Droits des docteurs et des officiers de santé dûment reçus et enregistrés. 258. A compter de la publication de la présente loi, les fonctions de médecins et chirurgiens jurés appelés par les tribunaux, celles de médecins et chirurgiens en chef dans les hospices civils, ou chargés par des autorités administratives de divers objets de salubrité publique, ne pourront être remplies que par des médecins et des chirurgiens reçus suivant les formes anciennes, ou par des docteurs reçus suivant celles de la présente loi.

Les docteurs reçus dans les écoles de médecine pourront exercer leur profession dans toutes les communes du royaume, en remplissant les formalités prescrites par les articles précédens.

Les officiers de santé ne pourront s'établir que dans le département où ils auront été examinés par le juri, après s'être fait enregistrer, comme il vient d'être prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans les cas d'accidens graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescrites ci-dessus, il y aura recours à indemnité contre l'officier de santé qui s'en sera rendu coupable.

(Ibid., art. 27, 28 et 29.)

Instruction et réception des sages-femmes.

259. Outre l'instruction donnée dans les écoles de médecine, il sera établi dans l'hospice le plus fréquenté de chaque dépar

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