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L'autre qui renferme les statuts émanés du conseil même de l'Université.

La première partie a paru seule au commencement de 1828; nous l'avons revue et complétée.

La seconde partie paraît pour la première fois.

Conçue sur le même plan que la première, cette seconde partie est beaucoup plus étendue, et cela devait être. Le législateur pose les principes, ils doivent être précis et peu nombreux. Le pouvoir qui administre déduit les conséquences, les développe et les modifie, comme le demande l'infinie variété des faits et des incidens dont se composent les affaires hu

maines.

Dans l'une et dans l'autre section, nous nous sommes surtout proposé de montrer l'état présent de la législation qui régit le corps enseignant; mais nous avons aussi envisagé l'avenir; et pour mieux le préparer, nous avons quelquefois rappelé le passé, dans lequel se retrouvent de sages leçons et d'utiles exemples.

Une même série de numéros et une table commune des matières par ordre alphabétique faciliteront la recherche des différentes dispositions relatives, soit à l'organisation générale, soit à chaque genre d'écoles.

Toute cette organisation devant bientôt subir l'épreuve d'une discussion solennelle dans le sein des deux chambres, il nous a paru qu'il convenait d'autant mieux de rassembler avec quelque méthode ces divers élémens, qu'on aurait été peu disposé peut-être à les aller chercher dans les onze ou douze volumes où ils ont été successivement déposés depuis un quart de siècle, sans autre ordre que celui de leur date. On ne saurait trop éclairer toutes les parties de cette grande question sociale de l'instruction et de l'éducation publique.

CODE

UNIVERSITAIRE.

PREMIÈRE PARTIE.

LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES

CONCERNANT L'UNIVERSITÉ.

TITRE PREMIER.
ORGANISATION GÉNÉRALE.

Idée première de l'Université.

1. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite (1) à l'égard des parties d'enseignemens indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.

(Loi des 13 et 14 septembre 1791.)

2. Indépendamment des écoles primaires, il sera établi dans le royaume trois degrés progressifs d'instruction :

Le premier pour les connaissances indispensables aux artistes et ouvriers de tous les genres (2).

Le second pour les connaissances ultérieures nécessaires à ceux qui se destinent aux autres professions de la société (3).

(1) Il est bien reconnu aujourd'hui que l'entière et absolue gratuité de l'enseignement serait une fausse mesure, même pour l'instruction primaire. Il est bon et juste que, à l'égard des enfans pauvres, la commune, le département et l'état se chargent des frais de la première instruction; mais il convient sous tous les rapports que tous ceux qui peuvent payer ces frais, les supportent, jusqu'à concurrence de leurs besoins et de leurs ressources.

(2) Ainsi avait été posé, il y a plus de 40 ans, un principe d'une grande fécondité, qui se développe plus que jamais dans toute l'étendue de la France. L'Université s'est efforcée depuis long-temps d'encourager et de multiplier ces écoles industrielles qui doivent influer puissamment sur la prospérité du pays. La loi du 28 juin 1833 favorisera beaucoup les établissemens de ce genre, par la propagation des connaissances générales que répandront les écoles primaires, et surtout les écoles primaires supérieures. (3) Les colléges royaux, les colléges communaux, les institutions et les pensions.

Le troisième pour les objets d'instruction dont l'étude difficile n'est pas à la portée de tous les hommes (1).

3. L'instruction sera donnée,

(Décret du 15 septembre 1793.)

1o. Dans des écoles primaires établies par les communes (2). 2o. Dans des écoles secondaires établies par les communes, ou tenues par des maîtres particuliers.

3o. Dans des lycées et des écoles spéciales entretenus aux frais du trésor public.

(Loi du 11 floréal en X, 1er. mai 1802, art. 1o)

Création de l'Université.

4. Il sera formé sous le nom d'Université royale (3) un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires. (Loi du 10 mai 1806, art. 1 et 2.)

5. L'enseignement public dans tout le royaume est confié exclusivement à l'Université.

Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et sans l'autorisation de son chef (4).

Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement', sans être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans son diocèse; ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs; ils sont seulement tenus de se conformer aux règlemens sur les séminaires par nous approuvés (5).

(Décret du 17 mars 1808, art. 1, 2 et 3.)

(1) Les facultés, et notamment celles de théologie, de droit et de médecine. (2) Ou tenues par des instituteurs privés (loi du 28 juin 1833).

(3) Dans le code universitaire, comme dans les autres codes, on a dû substituer les mots, roi, royaume et royale, aux mots empereur, empire el impériale.

(4) Une loi spéciale vient de fonder parmi nous l'instruction primaire sur des bases larges et solides. Elle a su concilier deux choses qui avaient long-temps paru incompatibles, le droit de la puissance publique et la liberté de l'enseignement. Le premier de ces principes a créé les écoles primaires communales, le second protége les écoles primaires privées. Suivant toute apparence, ces deux principes, qui ont inspiré la loi du 28 juin 1833, présideront aussi à l'organisation générale de l'instruction publique; et, malgré les nouvelles et sérieuses difficultés qui s'y rencontreront, ils fonderont de même l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur d'une manière digne de la France et du 19. siècle.

(5) Une autre exception, en ce qui concerne la nécessité d'un grade, a été consacrée par la loi du 28 juin 1833. Le droit de tenir école et d'enseigner publiquement comme instituteur primaire n'exige point de grade, mais un brevet de capacité. D'un autre côté, le brevet de capacité n'est point suppléé par les grades académiques.

Objet et but de l'Université.

6. L'Université royale et son grand-maître, chargés exclusivement du soin de l'éducation et de l'instruction publiques dans tout le royaume, tendront sans relâche à perfectionner l'enseignement dans tous les genres, à favoriser la composition. des ouvrages classiques; ils veilleront surtout à ce que l'enseignement des sciences soit toujours au niveau des connaissances acquises, et à ce que l'esprit de système ne puisse en arrêter les progrès.

(Ibidem, art, 134.)

7. Nous nous réservons de reconnaître et de récompenser d'une manière particulière les grands services qui pourront être rendus par les membres de l'Université pour l'instruction de nos peuples, comme aussi de réformer, et ce par des décrets pris en notre conseil, toute décision, statut ou acte émané du conseil de l'Université ou du grand-maître, toutes les fois que nous le jugerons utile au bien de l'état.

(Ibid., art. 144)

Obligations communes à tous les membres de l'Université.

8. Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 mai 1806, les membres de l'Université royale, lors de leur installation contracteront par serment les obligations civiles, spéciales et temporaires qui doivent les lier au corps enseignant.

Ils s'engageront à l'exacte observation des statuts et règlemens de l'Université.

Ils promettront obéissance au grand-maître dans tout ce qu'il leur commandera pour notre service et pour le bien de l'enseignement.

(Décret du 17 mars 1808, art. 39, 40 et 41.) 9. Ils s'engageront à ne quitter le corps enseignant et leurs fonctions, qu'après en avoir obtenu l'agrément du grand-maitre, dans les formes qui vont être prescrites.

Le grand-maître pourra dégager un membre de l'Université de ses obligations, et lui permettre de quitter le corps. En cas de refus du grand-maître et de persistance de la part d'un membre de l'Université dans la résolution de quitter le corps, le grand-maître sera tenu de lui délivrer une lettre d'exeat, après trois demandes consécutives, réitérées de deux mois en deux mois.

Celui qui aura quitté le corps enseignant, sans avoir rempli ces formalités, sera rayé du tableau de l'Université, et encourra la peine attachée à cette radiation (1).

(Ibid., art. 42 43, et 44.)

1 Voir au titre de la juridiction quelle est la peine attachée à la radiation du tableau de l'Université.

10. Les membres de l'Université ne pourront accepter aucune fonction publique ou particulière et salariée, sans la permission authentique du grand-maître.

(Ibid., art. 45.)

11. Les membres de l'Université seront tenus d'instruire le grand-maître et ses officiers de tout ce qui viendrait à leur connaissance de contraire à la doctrine et aux principes du corps enseignant dans les établissemens d'instruction publique.

(Ibid., art. 46.)

12. Le costume commun à tous les membres de l'Université sera l'habit noir avec une palme brodée en soie bleue sur la partie gauche de la poitrine.

(Ibid., art. 128.)

Division de l'Université en académies.

13. L'Université royale sera composée d'autant d'académies qu'il y a de cours d'appel.

TABLEAU DES ACADÉMIES

(Ibid., art. 4.)

et des départemens qui composent leurs ressorts.

Basses-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Corse (1).
Aisne, Oise, Somme.

Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe.

Aix.
Amiens.

Angers.

Besançon.

Doubs, Jura, Haute-Saône.

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Charente, Dordogne, Gironde.

Calvados, Manche, Orne.

Gers, Lot, Lot-et-Garonne.

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.

Côte-d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire.
Nord, Pas-de-Calais.

Hautes-Alpes, Drôme, Isère.

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Ain, Loire, Rhône.

Ardennes, Moselle.

Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées Orientales.
Meurthe, Meuse, Vosges.

Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

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Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse.

Orléans.

Paris.

Pau.

Poitiers.

Rennes.

Rouen.

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Aube, Eure-et-Loir, Marne, Seine, Seine-et-Marne,
Seine-et-Oise, Yonne.

Landes, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées.

Charente-Inférieure, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne. Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Infé rieure, Morbihan.

Eure, Seine-Inférieure.

Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Toulouse. Arriége, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne.

(1) Il existe une cour royale à Ajaccio, et conséquemment la Corse doit former une académie particulière; mais jusqu'à présent la Corse a été comprise dans le ressort de

l'académie d'Aix.

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